TVS 2017 : ne vous trompez pas !

Temps de lecture : 2 minutes

Le mois de novembre 2017 marque un tournant dans l’histoire de la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : pour la 1ère fois, aucune démarche n’est à effectuer. Ce sujet a maintes fois été évoqué ces derniers mois, mais voici de nouveaux bons conseils pour ne pas vous tromper dans le calendrier !

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TVS : ne déclarez rien au mois de novembre…

C’était un « rituel » pour les chefs d’entreprise et gestionnaires de flottes : chaque mois de novembre rimait avec déclaration et paiement de la TVS. Novembre 2017 est une exception : pour la première fois, aucune démarche n’est à effectuer avant l’année prochaine, en prévision du passage au recouvrement de cette taxe sur une année civile.

… mais pensez bien à déclarer en janvier 2018 !

Concrètement, les entreprises vont reculer pour mieux sauter : les formalités seront en effet à effectuer en janvier 2018. À cette date, vous devrez exceptionnellement déclarer pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.
Ce n’est qu’en 2019 que le rythme de croisière sera atteint : chaque mois de janvier, vous devrez déclarer et payer votre TVS correspondant à l’année civile précédente (de janvier à décembre).

Avis d'Expert

Nathalie E., experte de la gestion de flotte (TOTAL)

"Calculer et déclarer la TVS n'est pas forcément facile pour les entreprises. Deux composantes sont à prendre en compte : une première en fonction du taux d'émission de CO₂ ou de la puissance fiscale, une seconde basée sur les émissions de polluants selon le type de carburant.
Pour rendre les démarches très simples, notre outil de gestion de flotte GR Analytics propose aux professionnels clients Carte TOTAL GR une fonctionnalité dédiée. Ainsi, il est possible de récupérer le montant exact à déclarer. Nous proposons même à nos clients d’éditer leur formulaire CERFA pré-rempli... Un gain de temps considérable !"


Nouveau barème : avantage aux véhicules électriques

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 prévoit une évolution du barème de la TVS. Si cette mesure est votée, elle encouragera davantage les achats de véhicules électriques et hybrides. Jusqu’ici, La taxe s’appliquait pour les véhicules émettant au moins 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le PLFSS prévoit un abaissement de ce seuil à 20 g/km :

[infogram id=”b9a4279c-2c8d-4798-b021-4a1d333bb559″ prefix=”VoY” format=”interactive” title=”2″]La deuxième composante de la TVS a également été modifiée. Résultat : les véhicules mis en  service à compter de 2015 sont avantagés (jusqu’ici, le même tarif était appliqué pour les véhicules mise en service à partir de 2011).
Notre tableau vous permet de comparer les différences entre le barème actuel et le barème mentionné dans le PLFSS 2018 :

[infogram id=”e7e46dfa-1b90-49d5-acec-b92645ae2e4f” prefix=”k4N” format=”interactive” title=”1″]
tvs exonerations 2018


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