Stationnement gênant : ça peut vous coûter cher !

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Pouvant entraîner une amende et une mise en fourrière, le stationnement gênant est à bannir. Il n’est pourtant pas toujours évident de s’y retrouver face aux nombreux cas de figure qui peuvent se présenter. Alors, connaissez-vous vraiment la loi ?

Quelle est la différence entre stationnement gênant et très gênant ?

place reservee handicapTous les stationnements illicites, c’est-à-dire en dehors des places autorisées, ne se valent pas. Ainsi, l’article R417-10 du code de la Route distingue depuis le 30 juin 2015 des infractions qui peuvent engendrer différents niveaux d’amende.

Par « très gênant », la loi entend l’arrêt ou le stationnement sur :

  • des places réservées aux personnes en situation de handicap ;
  • un trottoir ;
  • un passage piétons ;
  • une piste cyclable.

Moins lourdement puni, le stationnement « gênant » désigne l’arrêt et le stationnement sur :

  • des emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageur, des taxis, des véhicules titulaires du label « autopartage » ;
  •  le bord de la chaussée et une ligne continue (si la largeur de la voie est insuffisante pour permettre à un autre véhicule de circuler sans franchir cette ligne) ;
  • les emplacements où le véhicule empêche le dégagement ou l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement ;
  • les bandes d’arrêt d’urgence, sauf si cela est nécessaire bien entendu ;
  • les ponts, passages souterrains, tunnels… ;
  • une voie publique spécialement désignée par arrêté.

Le stationnement (mais pas l’arrêt) est aussi gênant :

  • devant les entrées d’immeuble ;
  • en double file (sauf les cycles à 2-roues, cyclomoteurs et motocyclettes sans side-car) ;
  • dans les aires piétonnes ;
  • les zones de rencontre, excepté sur les emplacements prévus ;
  • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison (selon les horaires établis) ;
  • devant les dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques… ;
  • au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.
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Quelles sont les sanctions prévues pour ce type d’infractions ?

L’arrêt ou le stationnement gênant sont passibles d’une contravention de classe 2, avec une amende forfaitaire de 35 euros, pouvant être majorée à 75 euros. Les cas « très gênants » peuvent être sanctionnés d’une contravention de classe 4, avec 135 euros d’amende forfaitaire à la clé et 375 euros majorée.

>>> Ce Slideshare vous intéressera aussi : « Amendes impayees, les risques encourus »

Qu’est-ce que le stationnement dangereux ?

Tout comme le stationnement très gênant, le « dangereux » est passible de 135 euros d’amende. Il est invoqué lorsque le véhicule est placé dans une zone avec une visibilité insuffisante : à proximité d’intersections de routes, des sommets de côte, des virages ou encore des passages à niveau.

Quel est le délai accordé avant de considérer un stationnement gênant ?

Un stationnement prolongé sur la voie publique, même légal, peut devenir abusif à partir de 7 jours d’immobilisation du véhicule à une même place. Le véhicule “ventouse” est alors sanctionné comme s’il était en stationnement gênant, avec une amende forfaitaire de 35 euros. Mais attention, ce délai passe à seulement 2 heures dans les zones touristiques, après établissement du procès-verbal (PVe électronique ou avis sur le pare-brise) constatant l’infraction du stationnement gênant. Cet abus ne concerne que les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 20 m2 de surface maximale (camping-cars, voitures avec remorques…). Il peut provoquer l’envoi d’une amende de 135 euros.

 

A partir de combien de temps la fourrière peut-elle saisir un véhicule ?

La fourrière peut intervenir dès lors que le propriétaire du véhicule / le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, et ce malgré les injonctions des agents.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent marquer la roue du véhicule à la craie ou à la peinture, afin d’avoir un repère permettant de déterminer la durée du stationnement gênant.

Quand dois-je effectuer le changement de côté de mon véhicule pour ne pas risquer une sanction pour stationnement gênant ?

Le stationnement alterné peut piéger même les conducteurs les plus honnêtes. Il doit avoir lieu le dernier jour de la période entre 20h30 et 21 heures.
Les usagers sont autorisés à se garer du côté des numéros impairs de la rue du 1er eu 15 du mois et du côté pair du 16 au dernier jour du mois.

 

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