Stage de récupération de points : comment ça marche ?

Temps de lecture : 3 minutes

Les points sur votre permis de conduire sont précieux. Lorsque ceux-ci fondent comme neige au soleil, il est tant de réagir pour ne pas risquer un retrait qui pourrait être très handicapant, notamment pour le travail. Les stages de récupération de points, suivis par plus de 300 000 automobilistes par an, sont un des moyens efficaces pour vous racheter une conduite.

Un concentré de solutions pour votre MOBILITE !
Zéro Note de Frais, Espace Client dédié à la gestion de flotte, récupération TVA facilitée...

Qui peut s’inscrire aux stages de récupération de points ?

recuperer point permisDeux catégories de personnes sont concernées par ces stages volontaires :

les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis et souhaitant bénéficier de la formation pour récupérer des points (le solde maximal de 12 points ne pouvant pas être dépassé). Une incitation à participer au stage leur est envoyée par le ministère de l’Intérieur (« lettre 48M ») lorsque le solde du permis de conduire n’est plus que de 6 points.

les nouveaux conducteurs avec permis probatoire peuvent aussi s’inscrire volontairement lorsque leur solde est bas après avoir commis plusieurs infractions entrainant la perte d’1 ou 2 points.

Les stages peuvent-ils être obligatoires ?

Oui, dans certains cas :

– Pour les permis probatoires après une invalidation à la suite d’une perte totale de points ou par décision judiciaire, mais aussi pour les nouveaux conducteurs lorsqu’ils commettent une infraction passible d’une perte d’au moins 3 points sur le permis de conduire.

En effet, le stage peut être obligatoire dès réception d’une lettre émise par la préfecture (« lettre 48N »). Un délai de 4 mois est accordé ;

– Lorsque le Procureur de la République ou un juge décident de s’appuyer sur ces stages pour sensibiliser les conducteurs fautifs, dans le cadre d’une sanction :

  • en alternative aux poursuites judiciaires ;
  • en exécution d’une composition pénale ;
  • en exécution d’une peine de substitution ;
  • en exécution d’une peine complémentaire.

Dès lors, l’exécution du stage ne s’accompagne pas d’une récupération de points. Le délai accordé est de 6 mois maximum.

Comment se passent les stages de récupération de points ?

Les formations se déroulent sur 2 journées de 7 heures. Elles sont dispensées par un enseignant ayant une expérience dans le domaine de la conduite et de la sécurité routière (titulaire d’un Brevet d’aptitude à la formation des moniteurs (BAFM)) ainsi que d’un psychologue. Plusieurs thèmes sont abordés avec les stagiaires : facteurs généraux de l’insécurité routière (individu et environnement), vitesse et alcool, et ce, en s’appuyant sur des données chiffrées ou des bonnes pratiques à généraliser.

Combien de points sont récupérables sur le permis de conduire ?

4 points sont récupérés à l’issue du stage volontaire. Seule une session par an est autorisée. Une attestation est remise à la fin de la formation. Le document doit être remis à la préfecture qui actualisera le solde de points (cela peut prendre plusieurs jours).

Quelle est la procédure à suivre pour s’inscrire à ces formations ?

L’inscription dans un centre peut se faire en ligne ou par téléphone. Pour retrouver les établissements agréés, renseignez-vous auprès de votre préfecture. Le prix est de 250 euros environ.

Comment connaître votre solde de points ?

Plusieurs solutions existent dès lors que vous avez entre vos mains votre permis de conduire et une pièce d’identité (ou leurs photocopies) :

  • Adressez-vous directement au guichet de votre préfecture ;
  • Envoyer par courrier votre demande, avec les photocopies, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception et une liasse (bordereau composé de plusieurs feuillets) délivrée par la Poste ;
  • Rendez-vous sur le site dédié du ministère de l’Intérieur ou www.telepoints.info avec vos identifiants (numéro de permis de conduire et code confidentiel sécurisé présent sur le courrier de réception du permis de conduire ou obtenu sur demande écrite auprès de la préfecture) ;
  • Consultez le courrier du ministère de l’Intérieur joint après votre dernière infraction en date.

 

Pro-Moove vous recommande aussi :
Permis de conduire : comment récupérer vos points ?
Êtes-vous certain que tous vos collaborateurs ont le permis ?


Cet article vous a plu ? Partagez-le !
   

Plus d'articles à ce sujet

Tous les articles TOTAL

0 Commentaire

Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CAPTCHA