Projet « Villes respirables » : des répercussions à ne pas négliger

L’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » se traduit pas des mesures très concrètes, comme la mise en place de la pastille Crit’Air. Comment la gestion de vos véhicules est-elle impactée ? Quelles évolutions devez-vous anticiper à long ou moyen terme ? Voici nos conseils pour mieux comprendre la réglementation et adapter votre gestion de flotte.

Lancé dans le cadre de la Loi de transition énergétique, « Villes respirables en 5 ans » concerne non seulement l’industrie, l’agriculture et le logement, mais aussi les transports et la mobilité en général. Son objectif ? Améliorer rapidement la qualité de l’air en mettant en place des « mesures radicales ». 25 collectivités lauréates se sont engagées à mener des actions spécifiques concernant la mobilité :

  • Favoriser les mobilités durables (transports en commun, pistes cyclables…) ;
  • Développer la mobilité alternative (auto-partage, prime à la conversion des véhicules, notamment pour les deux-roues électriques…) ;
  • Interdire à terme les véhicules diesel dans certaines zones ;
  • etc.

« Villes respirables en 5 ans », en chiffres :
villes respirables

Crit’Air : mettez-vous en règle et suivez l’actualité

Crit’Airvignettes crit'air est une mesure phare du projet « Villes respirables ». En raison de son lancement récent et des règles propres à chaque ville, le certificat qualité de l’air peut donner du fil à retordre aux chefs d’entreprise, gestionnaires de flotte et conducteurs.

Vos véhicules sont-ils tous autorisés à circuler ? Quels jours de la semaine et dans quelles zones ? Comment les restrictions sont-elles appliquées en fonction des villes traversées par vos conducteurs ? Quelles sont les règles exactes du dispositif (plages horaires, catégories de véhicules concernés, exceptions de circulation…) ?
Pour répondre à ces questions, fluidifier le parcours des collaborateurs et éviter les mauvaises surprises (comme l’immobilisation du véhicule), anticipez en vous tenant informé ! Les sites internet de chaque ville et des préfectures vous donnent des réponses concernant la réglementation.

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Repenser sa mobilité sur le long terme ?

Avec l’arrivée de Crit’Air, les agglomérations mettent en place des Zones de circulation restreintes (ZCR). Sur le long terme, certaines catégories de véhicules – dont les Diesel – ne pourront plus y circuler.

Les entreprises ont compris qu’il fallait s’adapter rapidement. À Paris par exemple, des sociétés de livraison ont anticipé la fermeture des berges et les restrictions de circulation en privilégiant les deux-roues ou le vélo.

Chez certains transporteurs, la réflexion va encore plus loin : pour livrer au cœur des villes, il faut conduire des véhicules habilités à circuler dans leurs ZCR. Pour ce faire, de plus en plus de sociétés se tournent vers des carburants alternatifs, comme le GNV. Le Gaz naturel pour véhicules est aujourd’hui une énergie mature, particulièrement adaptée à la logistique dite « du dernier kilomètre ».

Enfin, les sociétés de plus de 100 salariés regroupés sur un même site doivent élaborer un “plan de déplacements entreprise“, d’ici janvier 2018. Cette mesure fait partie de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dans le but d’améliorer la mobilité des salariés et d’encourager le covoiturage et l’utilisation des transports en commun.

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Considérer les véhicules verts dans sa car policy

comment repenser sa mobilité sur le long terme critair zcr

Pour « écologiser » leur flotte, les sociétés doivent plus que jamais proposer à leurs collaborateurs des véhicules respectueux de l’environnement. Un choix qui doit être guidé par des critères précis, car les offres constructeurs sont nombreuses. Il faut notamment considérer les équipements pensés pour limiter les impacts (filtres à particules, moteurs thermiques améliorés, technologies de dépollution…).

Les bonnes questions doivent aussi se poser pour déterminer le bon mix énergétique de l’entreprise : vos véhicules parcourent-ils de longues distances ? Effectuent-ils des types de trajets différents (ville, autoroutes…) ? Vous pourrez ainsi déterminer quelle(s) énergie(s) sont les plus adaptées à votre activité.

L’introduction de véhicules à faibles émissions au sein d’une flotte est aussi un enjeu de notoriété. En plus de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises bénéficient d’une image innovante et dynamique. Il existe plusieurs labels, comme Objectif CO2, qui valorisent les flottes vertes.

Une fiscalité en mouvement

Ces derniers mois, de nombreuses évolutions fiscales en faveur des véhicules verts ont été votées :
- L’extension progressive de la déductibilité de la TVA du diesel à l’essence (jusqu’en 2022°
- La TVA sur le carburant récupérable à 100 % pour le GPL et le GNV
- L’exonération de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) durant 2 ans pour les véhicules à bi-carburation GNV et GPL, s'il émet moins de 110 g/km de CO2.
- Une exonération partielle ou totale du certificat d’immatriculation pour les véhicules GPL, GNV, Superéthanol E85 ou électriques.
- Les aides à l’achat (bonus écologique, prime à la conversion…)

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