Mentions légales

Mentions légales relatives au site

Total Marketing Services est responsable d’un traitement de données à caractère personnel (contenu du présent formulaire et photographie) relatif à la prospection commerciale et au marketing.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale avant la validation définitive de vos réponses.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courriel à [promoovetotal@gmail.com] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
TOTAL MARKETING SERVICES
Département Réseau et Cartes Pétrolières
Equipe Pro-Moove
Bureau A22016
562 Avenue du Parc de l’Ile 
92029 NANTERRE CEDEX

 

Précision sur le téléchargement de la photo au sein du formulaire de profil :

En téléchargeant votre photographie, vous autorisez expressément et à titre gratuit la société Total Marketing Services à utiliser votre image en y associant le cas échéant votre prénom aux fins de reproduction et de représentation, de diffusion et/ou de publication sur le Site Internet uniquement, pour une durée de vingt (20) ans, pour tous lieux et tous pays. Si cela était nécessaire, vous consentez également à la modification de ladite photographie par tout moyen technique approprié ainsi qu’à son utilisation partielle ou intégrale.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PRO-MOOVE – MA FLOTTE AUTOMOBILE AU QUOTIDIEN

 

Bienvenue sur le site internet Pro-Moove – Ma flotte automobile au quotidien : www.pro-moove.total.fr (le “Site Internet”). En vous connectant ou en utilisant notre Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions générales d’utilisation et notre Charte sur la protection des données à caractère personnel, explicitées ci-dessous. Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites Total, d’autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.
Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les mentions légales du site www.total.fr.

 

  1. Identité

Société éditrice du Site Internet :
TOTAL MARKETING SERVICES
Siège social : 24 Cours Michelet, 92800 Puteaux
Type de société-forme sociale : Société Anonyme
Capital : 318 822 302 EUROS
Registre du Commerce et des Sociétés : 542 034 921 R.C.S. Nanterre
Numéro T.V.A. : FR73542034921
E-mail : rm.gr-et-vous@total.com
Téléphone : 0825 09 32 09
Directrice de publication : Aurélia DOUBLET – Département Marketing Réseau et Cartes Pétrolières

Réalisation du Site Internet : WORDPRESS

Les sociétés du groupe Total auquel appartient la société éditrice du Site Internet, ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce Site Internet les termes « La Société », ou « nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du Site Internet, ou ses filiales détenues directement ou indirectement.

 

  1. Informations sur les activités
    La Société a mis en ligne ce Site Internet afin de vous présenter ses activités et vous fournir les informations et recommandations liées à ses activités ou à vos centres d’intérêt. La Société peut modifier les informations contenues dans ce Site Internet concernant ses activités à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

 

  1. Propriété intellectuelle
    3.a.Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site Internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site Internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

 

3.b. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

 

3.c. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur des bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

  1. Engagement de l’utilisateur
    4.a.Chaque visiteur du Site Internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise à la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles telles que définies par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre Charte sur la protection des données à caractère personnel, explicitée ci-dessous, applicable à ce Site Internet.

 

4.b. Chaque visiteur du Site Internet déclare également se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et lois en vigueur et en particulier :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
  • devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mot de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

 

  1. Liens hypertextes
    5.a. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site Internet en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la Charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site Internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site Internet à tout moment.

 

5.b. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à  la fin de ce document.

 

  1. Mises en garde
    6.a.Les informations et recommandations (“Informations”) disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi.
    Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La Société (l’éditeur du site et toute filiale détenue directement ou indirectement) rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites web à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.
En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

 

6.b. Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que “prévoit”, “s’attend à ce que”, ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction de la Société, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.
La Société (l’éditeur du Site Internet et toute filiale détenue directement ou indirectement) ne prend pas l’engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de réviser des prévisions, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires concernant les facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers du groupe auquel appartient la Société peuvent être consultées dans la documentation déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers française (AMF) et de l’autorité américaine « Securities and Exchange Commission » (SEC).

 

6.c. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

  1. Mises à jour des conditions d’utilisation du Site Internet et loi applicable
    La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions d’utilisation du Site Internet à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières Conditions d’utilisation en vigueur. Ces Conditions générales d’utilisation du Site Internet sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

  1. Coordonnées de contact
    Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :promoovetotal@gmail.comou par courrier postal à l’adresse suivante :

TOTAL MARKETING SERVICES
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  1. Crédits photos
    MAGAMO
    17 bis rue Frémicourt
    75015 PARIS

 

  1. Utilisation du service « Dialogue »
    Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du service« Dialogue »par les utilisateurs professionnels.

10.1 Définition du service « Dialogue »
Le Service « Dialogue » permet de mettre en ligne :

  • des commentaires rattachés aux articles du Site Internet Pro-Moove (commentaires directs ou réponse aux commentaires d’un ou d’autres utilisateur(s) du site.

PRECISION : 
A tout moment, l’utilisateur ayant publié un commentaire peut modifier ou supprimer ce commentaire

des propositions d’articles envoyées directement à l’équipe de rédaction du Site Internet Pro-Moove (le “Rédaction” ou “Equipe Pro-Moove”).
PRECISION:
– La Rédaction se réserve le droit, au regard de la nature du sujet ou du contenu de l’article proposé, mais aussi de la ligne éditoriale du Site Internet Pro-Moove, de ne pas publier les articles proposés.
– Les utilisateurs du Site Internet Pro-Moove rédigent et transmettent leurs articles pour publication, à titre gracieux. Cette démarche ne peut faire l’objet d’aucune rémunération.
– La Rédaction veillera au respect des droits d’auteurs à la soumission d’un article : citation, droits à l’image (si un visuel est associé à l’article), etc.
– Dans un souci de lisibilité, les articles soumis et prêts à mettre en ligne, pourront faire l’objet de corrections syntaxiques ou orthographiques (sans impact sur le fond du contenu proposé).
A tout moment, le titulaire d’un article pourra le modifier ou le supprimer (en envoyant une demande à l’Equipe Pro-Moove à l’adresse suivante : promoovetotal@gmail.com

Le Service « Dialogue » permet également de partager les articles du Site Internet Pro-Moove sur les réseaux sociaux suivants  (lorsque l’utilisateur s’identifie sur le Site Internet Pro-Moove avec le profil qu’il a créé sur ces réseaux sociaux) :

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Google
  • Viadeo

Par conséquent, les articles proposés par les utilisateurs et publiés par l’Equipe Pro-Moove pourront faire l’objet d’un partage éventuel sur les réseaux sociaux définis ci-dessus.

 

10.2 Accès et conditions d’accès au service « Commentaires »
Le service « Commentaires » est accessible aux utilisateurs s’étant préalablement inscrits sur le Site Internet Pro-Moove par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription.

Les informations demandées dans le formulaire sont les suivantes :

  • Nom (obligatoire)
  • Prénom (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)

 

 

L’utilisateur est informé et accepte sans réserve que son profil soit éventuellement visualisable par la Société et par tout utilisateur ayant également créé un profil ou pas.

 

  1. Conditions relatives aux commentaires déposés par l’utilisateur
    Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte :
  • aux droits de tiers notamment au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers,
  • à l’ordre public.

La SOCIÉTÉ interdit expressément l’utilisation de textes inappropriés, notamment :

  • ayant une connotation politique, religieuse, ou relative à une croyance,
  • ayant une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, subversif, choquant, provocant, sexuel, obscène, ou contraire à la morale publique, aux bonnes moeurs ou incitant à la violation des dispositions légales ou réglementaires et notamment l’incitation à une violation du droit pénal, à la commission d’un délit, crime, ou acte terroriste ;
  • qui portent atteinte à la réputation de la SOCIETE ou du groupe auquel elle appartient, ou de toute personne physique ou morale ;
  • qui sont en rapport avec :
    – l’alcool, la drogue, le tabac ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l’usage sont strictement réglementés ;
    -des pièces d’identité, des codes, données confidentielles ou personnelles au sens de la loi Informatique et Liberté ;
  • images ou noms de célébrités reconnues du milieu politique, culturel, artistique, sportif ou médiatique français ou étrangers ;
  • logos, marques, acronymes ou noms de sociétés ou personnes morales autres que l’utilisateur ;
  • textes littéraires ou publicitaires, paroles de chansons, protégés par des droits d’auteur ;
  • personnages, références ou illustrations liées à la littérature, aux marques ou à la publicité relevant des droits protégés ;
  • adresses, numéros de téléphone commerciaux, adresses électroniques ou adresses de sites internet ;
  • oeuvres d’art ne relevant pas du domaine public ;
  • photos d’identité ;
  • symboles nationaux (drapeaux,…).

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer, à tout moment, tout commentaire, sans avoir à motiver sa décision.

L’utilisateur sera informé par e-mail, à son adresse utilisateur du Site Internet, de la suppression de son commentaire.
L’utilisateur garantit à la Société qu’il dispose :

  • de tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’utilisation, de reproduction, droits d’auteur) et
  • autorisations nécessaires d’utilisation et de reproduction, sur les termes qu’il utilise dans un commentaire. L’utilisateur garantit qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

 

Le CLIENT garantit la SOCIETE contre tout risque de réclamation ou d’action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle sur les termes utilisés par l’utilisateur. A ce titre, il garantit par avance la SOCIETE contre toute réclamation ou action, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, de quelque nature qu’elle soit, émanant d’un de ses salariés, collaborateurs ou de tiers.
Au titre de cette garantie, l’utilisateur doit indemniser la SOCIETE de tous les frais et préjudices qu’il subirait du fait de toute réclamation ou action.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus par l’utilisateur, la SOCIETE se réserve le droit de bloquer le compte/profil de l’utilisateur.
Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte au droit de la SOCIETE de réclamer au CLIENT tous dommages et intérêts.

Les dispositions de l’article 11 sont applicables aux propositions d’articles soumises à la Société par les utilisateurs.

 

  1. Convention de preuve
    Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société éditrice du Site Internet pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site Internet, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société éditrice du Site Internet dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

 

 

             CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Bienvenue sur le site internet http://pro-moove.total.fr (le “Site Internet”). En vous connectant ou en consultant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel (la “Charte”) et nos conditions générales d’utilisation, explicitées ci-dessus. Veuillez noter que d’autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent à nos autres sites et nous vous recommandons donc de les consulter attentivement.

 

La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

 

TOTAL MARKETING SERVICES est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du Site Internet. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et fait l’objet d’une déclaration préalable.

 

  1. Finalité du traitement et types de données collectées
    Lors de votre visite du Site Internet, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles afin de profiter des services offerts tels que vos noms, prénoms.

 

Nous pouvons en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe telle que pour répondre à vos demandes d’information et apprendre à mieux connaître vos attentes. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

 

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte, sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

  1. Destinataires des données
    Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants à des fins d’analyses et d’enquêtes.

 

De plus, si vous soumettez un commentaire destiné à être posté en ligne, nous pouvons être amenés à publier certaines de vos données personnelles sur le Site Internet. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant comme indiqué à l’article 5 ci-dessous.

 

TOTAL MARKETING SERVICES ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre des activités du Site Internet sauf mention explicite.

 

  1. Sécurité et confidentialité de vos données
    La Société met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  1. Gestion des cookies
    Lors de votre visite sur le Site Internet, la Société est susceptible d’implanter un “cookie” dans votre ordinateur. Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (ex. pages visitées, date et heure de consultation, liens consultés) et facilite ainsi vos visites en permettant de vous identifier plus facilement et plus rapidement et sont ainsi nécessaires pour accéder aux pages que vous souhaitez. Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre logiciel de navigation. Veuillez consulter la section aide de votre logiciel de navigation pour plus d’information sur comment activer ou désactiver ces fonctions. Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains de nos services.

 

  1. Vos droits
    Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez obtenir, sous une forme accessible, la communication des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. La Société se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Vous disposez conformément aux lois en vigueur d’un droit d’opposition exprès à la prospection commerciale par voie d’e-mail, télécopie ou automate d’appel.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, veuillez adresser votre demande par courriel à promoovetotal@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

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