Loi d’orientation sur les mobilités : quel impact sur la gestion des véhicules ?

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Un an après la mise en place du Plan climat, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, proposent une nouvelle loi d’orientation des mobilités, appelée « LOM ».
Exposée fin juillet 2018, la loi mobilités promet de nombreux changements en faveur des réductions énergétiques.

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Une généralisation des zones à circulation restreinte (ZCR)

Pour limiter leur circulation, notamment en cas de pic prolongé de pollution, plusieurs grandes villes françaises, comme Paris, Grenoble ou encore Lyon, ont mis en place les pastilles Crit’Air. Ces vignettes permettent ou non l’accès aux ZCR, ces zones dans lesquelles les véhicules les plus anciens ne peuvent pas circuler.
La nouvelle loi mobilités propose de généraliser ce programme. Ainsi, toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants devront « évaluer l’opportunité de mettre en place de telles zones ». Ce fonctionnement impactera de fait, les politiques d’achat de véhicules.

Dès octobre 2018, les 15 villes et métropoles où les émissions polluantes sont les plus importantes seront poussées à s’engager afin de développer leurs propres ZCR. Pour les y aider, le gouvernement promet d’apporter les outils réglementaires nécessaires.

Covoiturage et autopartage : des mesures pour les entreprises ?

Le but est d’inciter davantage les entreprises à se mobiliser pour une « mobilité plus propre au travail ». Premier exemple, l’employeur sera encouragé (si ce n’est pas déjà le cas) à rembourser les frais liés aux déplacements domicile-travail, y compris lorsque ces déplacements sont faits via le covoiturage et l’autopartage. Ensuite, la LOM propose de tester des voies réservées aux véhicules qui font du covoiturage, aussi empruntées par les transports en commun et les véhicules plus propres.

Encourager l’accession aux véhicules à émissions réduites

La nouvelle loi prévoit un soutien financier destiné à encourager les ventes de véhicules électriques entre 2017 et 2022. Autre mesure, le seuil du malus écologique serait abaissé, passant de 119 à 116 g de CO2 par km. Une nouvelle « baisse après le passage à la nouvelle norme WLTP » (norme de mesure des émissions polluantes et de la consommation énergétique) sera envisagée.

La nouvelle loi mobilités pourrait être votée à la rentrée 2018 et promet donc de nombreux bouleversements pour la gestion de flotte. À suivre…

 

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