Mise en fourrière automobile : que faire ?

Temps de lecture : 5 minutes

Votre véhicule a stationné trop longtemps et/ou de manière illicite ? Les autorités ont saisi votre véhicule après une suspension de permis ? Il y a fort à parier qu’il fasse un séjour à la fourrière. Quelle est la procédure à suivre pour le récupérer ? Pouvez-vous éviter l’enlèvement si vous arrivez à temps ?

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Pourquoi votre automobile peut être mise à la fourrière ?

Plusieurs raisons peuvent causer la mise en fourrière d’un véhicule :

  • un stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux ;
  • une entrave à la circulation ;
  • un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus (saisie de permis de conduire sans autre chauffeur apte à vous remplacer au volant) ;
  • un défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites ;
  • une infraction à la protection des sites et paysages classés, ou circulation dans les espaces naturels ;
  • un véhicule immobilisé pour une infraction qui n’a pas cessé après 48 heures.

Comment retrouver votre véhicule ?

Vous ne serez pas forcément présent lors de la mise en fourrière de votre véhicule. Pas de panique ! Contactez le commissariat ou la gendarmerie la plus proche. A Paris, une recherche par numéro d’immatriculation du véhicule peut aussi être réalisée en ligne. De plus, une notification vous sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrables après la mise en fourrière de la voiture.

Pouvez-vous éviter l’enlèvement de votre voiture ?

Si en revanche l’enlèvement du véhicule est en cours sous vos yeux (dans le cas d’une infraction de stationnement), vous pouvez encore éviter le placement en fourrière. Plusieurs cas de figure sont à distinguer :

  1. Votre voiture n’est pas encore enlevée : vous pouvez régler les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière et repartir.
  2. L’enlèvement a commencé (c’est-à-dire qu’au moins deux roues ont quitté le sol) : pour récupérer le véhicule, vous devez vous acquitter des frais d’enlèvement ou vous engager par écrit à les régler, puis libérer la voie publique.
Faire opposition à l’enlèvement : un risque de sanction

Faire obstacle à la mise en fourrière est passible de 3 750 € d’amende et 3 mois d’emprisonnement. Il est néanmoins possible de contester l’enlèvement auprès du procureur de la République ou du préfet du lieu de l’enlèvement, selon la raison de l’infraction. Ils disposent de 5 jours pour prendre une décision. En cas de relaxe, les frais engagés (d’enlèvement et de garde) pourront vous être remboursés.

Comment récupérer votre voiture à la fourrière ?

recuperer voiture fourriereVous n’aurez pas toujours la possibilité de récupérer votre véhicule à temps, lors de l’enlèvement… Il va donc falloir vous résigner à aller chercher celui-ci à la fourrière. La procédure à suivre n’est pas la même si vous réagissez dans les 3 jours qui suivent l’enlèvement ou après ce délai. Dans tous les cas, vous devrez payer des frais de fourrière.

Présentez-vous avec votre attestation d’assurance et votre permis de conduire pour retirer le véhicule et potentiellement votre certificat d’immatriculation, si ce dernier a aussi été saisi. Il est également possible de faire appel à un professionnel qualifié pour remorquer le véhicule (cf. encadré ci-dessous) : il vous faut alors transmettre le certificat d’assurance et prévenir les forces de l’ordre. Une solution pratique dans le cadre d’une flotte automobile d’entreprise.

Une expertise est réalisée le 4e jour après l’arrivée du véhicule. Son coût sera à votre charge. Elle a pour but d’évaluer l’état du véhicule. En bon état, vous n’aurez rien de plus à payer. Si les freins ou les suspensions sont défaillants, par exemple, vous devrez effectuer des réparations et l’éventuel contrôle technique si celui-ci n’est pas à jour. Pour ces interventions, vous devrez demander un bon de sortie à l’autorité gérant la fourrière. Présentez ensuite la facture du réparateur ou le récépissé du centre de contrôle technique agréé, avec l’ensemble des documents réclamés habituellement.

Fourrière : et si votre véhicule n’est pas apte à repartir ?

Si le véhicule est déclaré épave  lors de la première expertise, vous pouvez demander une contre-expertise qui vous sera facturée si elle confirme l’avis. Vous disposez de 10 jours à partir du premier jour franc pour agir après la notification. Si vous souhaitez récupérer le véhicule, de très lourdes réparations seront nécessaires. Sinon ? Il sera vendu ou détruit par le service des Domaines appartenant à l’état. Il en sera de même si vous ne donnez pas de nouvelles après 30 jours.
Véhicule abimé : que faire ?

Si vous constatez que votre voiture est abimée par rapport à son état avant la mise en fourrière, consultez d’abord la fiche remplie par l’agent verbalisateur lors de la prise du véhicule. Elle fera mention des objets visibles dans l’habitacle et des dégâts constatés, comme les rayures ou les phares cassés. Si le transport a causé les dommages, vous pouvez remplir une fiche de réclamation sur les lieux de la fourrière. Celle-ci est à envoyer par courrier avec accusé de réception à l’administration supervisant la fourrière : mairie ou préfecture de police à Paris. Un devis des réparations est à joindre avec ce courrier.

Combien la récupération de votre véhicule va vous coûter ?

Le coût de la restitution de votre véhicule peut varier en fonction de plusieurs paramètres. Outre le délai de récupération et l’état du véhicule, la localisation de la fourrière est aussi un critère pour les voitures particulières.

La loi fixe des montants qui ne peuvent pas être dépassés. Pour les véhicules particuliers :

Ville Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise
Paris 7,60 € 15,20 € 150,00 € 29,00 € 61,00 €
Marseille, Lyon, Toulouse 7,60 € 15,20 € 126,00 € 10,00 € 61,00 €
Autres villes 7,60 € 15,20 € 117,50 € 6,23 € 61,00 €

Pour les autres catégories de véhicules, Paris reste plus chère pour les 2 et 3 roues et il faudra considérer le poids total autorisé en charge (PTAC) des PL avec des frais plus élevés pour la catégorie comprise entre 19 et 44 tonnes.

 

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