Chrystelle M., dirigeante et représentante légale d’une société éditoriale, à Paris.

En juin 2017, Chrystelle M. a reçu un avis de contravention adressé au « représentant légal » de son entreprise. Or, ce n’était pas l’un de ses collaborateurs qui était au volant ce jour-là, mais bien elle…
Devait-elle payer la contravention immédiatement ? Ou alors se désigner elle-même pour la payer personnellement ? Récit d’une expérience…

Comment se sont déroulées vos démarches de désignation du conducteur ?
Je me suis questionnée en lisant l’avis de contravention. Dans la partie « Vous reconnaissez l’infraction », il était mentionné que, en tant que représentante légale, je ne pouvais pas payer l’amende sans désigner préalablement de conducteur.
Je pouvais bien désigner une personne via la partie « J’avais prêté (ou loué) mon véhicule à la personne ci-dessous », mais aucune autre rubrique ne correspondait à ma situation réelle…

Qu’avez-vous fait pour payer cette amende ?
J’ai appelé l’ANTAI pour connaître la marche à suivre. On m’a indiqué qu’il fallait m’auto-désigner comme conductrice, en me référant à la rubrique « Vous contestez avoir commis l’infraction » de l’avis de contravention.
Sur le formulaire de requête en exonération, j’ai donc complété la partie « Cas n°2 : prêt ou location –  J’avais prêté (ou loué) mon véhicule à la personne ci-dessous… »

Quelle a été la suite de la procédure ?
Quelques jours après m’être désignée, j’ai reçu un nouvel avis de contravention, à mon domicile.
À présent, je saurais comment procéder si je reçois une nouvelle amende ! J’espère que cette expérience pourra servir à d’autres chefs d’entreprise qui se retrouveraient dans le même cas…

 

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