Certificats d’économie d’énergie : des opportunités à saisir

Temps de lecture : 5 minutes

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un outil efficace participant à la promotion des économies d’énergie. Des aides financières peuvent être redistribuées aux entreprises lorsqu’elles mettent en place de projets d’efficacité énergétique. Une raison de plus d’agir dès maintenant !

Avec le dispositif des CEE, les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, carburants …), appelés « les obligés », de permettre à leurs clients (et non clients) de réaliser des économies d’énergie. Les obligés doivent notamment faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, que ce soient les ménages, les professionnels ou encore les collectivités territoriales… avec un rôle actif et incitatif pour redistribuer les contributions financières accordées par l’Etat. Les actions, équipements ou comportements favorables à l’environnement trouvent ainsi une source de motivation supplémentaire.

CEE : des avantages pour les particuliers et pour les professionnels

Depuis l’origine des CEE, les obligés incitent leurs clients, par le biais de la redistribution financière, à leur faire faire des économies d’énergies. Les certificats font alors la preuve de l’action réalisée (formation, installation d’équipements…). Ces primes éco-énergie ne sont pas réservées à l’univers du transport. Elles peuvent aussi être obtenues en réalisant des travaux améliorant l’efficacité énergétique d’une maison (par exemple en isolant des bâtiments ou en installant une chaudière récente).

Des fiches d’opérations standardisées sont répertoriées par l’Etat. Elles peuvent concerner :

Voir la liste des opérations via le lien CEE https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees

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CEE : Le Groupe Total vous aide dans vos projets améliorant la performance énergétique

En tant que fournisseur d’énergie, le Groupe Total est un des obligés de l’Etat. Par exemple, les clients de la carte carburant TOTAL, appartenant à un grand groupe ou aux sociétés partenaires Total et ayant plus de 100 Cartes TOTAL GR actives, peuvent prétendre à l’obtention des CEE, avec Total comme partenaire.

Plusieurs opérations standardisées du secteur Transport ont été définies par arrêtés ministériels. Elles donnent le droit d’obtenir un accompagnement personnalisé et une contribution financière :

performance energetique cee

  • organiser le suivi de la consommation ;
  • encourager l’éco-conduite pour les conducteurs de véhicules légers ;
  • encourager l’éco-conduite pour les conducteurs de poids lourds ;
  • renouveler la flotte de véhicules ;
  • installer des boitiers télématiques embarqués.

Quels que soient les dispositifs engagés après signature d’une convention CEE avec Total, la constitution du dossier administratif demande de la rigueur et de la précision dans les éléments à fournir. Autrement dit, le cahier des charges demandé par l’Etat est très détaillé.

Deux axes : les conducteurs et les véhicules

Les dispositifs ou opérations permettant à une entreprise d’obtenir des CEE sont cumulables, tout comme les contributions. Ils sont orientés selon 2 axes :

  • les conducteurs, en leur proposant une formation éco-conduite pour véhicules légers voire pour poids lourds, par un organisme habilité.
  • les véhicules, par l’installation d’une série d’équipements apportant un bonus d’efficacité énergétique, ou par l’installation de boitier télématique, ou par l’usage de carte carburant avec enregistrement des kilométrages, ou encore par le contrôle fréquent de l’état des pneus…

Lors du renouvellement du parc roulant par des véhicules moins polluants, équipés de la technologie Stop & Start ou encore d’une boîte de vitesse automatique permettent également une contribution par véhicule.

Comment obtenir les contributions liées aux primes CEE ?

Avant que votre société s’engage dans un quelconque dispositif CEE et après un échange préalable avec votre interlocuteur TOTAL carte carburant, une convention devra être signée entre les parties.

Dans cette convention figurera le montant de la contribution financière qui sera reversée à l’entreprise au titre des CEE. Néanmoins, cette contribution reste une variable évolutive, tout comme le coût d’une action peut évoluer. Ainsi régulièrement, cette variable évoluera à la hausse comme à la baisse, dépendant non seulement du cours EMMY (le registre national des Certificats d’économies d’énergie) mais aussi du marché de l’offre et de la demande en CEE.

constitution dossier ceePour la constitution de vos dossiers (qui seront transmis à l’Etat par Total), il vous faudra également fournir les factures requises (acquisition du matériel acheté ou loué, preuve de prestations pour un stage d’éco-conduite….) et autres justificatifs. Les documents attendus vous seront communiqués lors du montage de votre dossier. Bon à savoir, les justificatifs sont spécifiques à chaque type de CEE :

  • attestation sur l’honneur
  • agrément de l’organisme de formation
  • documentation technique pour des équipements de télématique (qui doivent prévoir l’accès à des données d’analyses comportementales…)
  • etc

Bien que le process soit encadré par l’administration, des experts du Groupe Total dédiés à la gestion de vos dossiers vous accompagneront dans toutes les démarches.

Une fois votre dossier constitué, votre obligé le déposera auprès de l’administration compétente.
Sous 6 mois, vous aurez un retour sur la validation de votre dossier et de la confirmation du versement de la contribution financière, par Total, intermédiaire de facto.

Bien évidemment, les dispositifs CEE ont des durées de validité actées sur la fiche de chaque opération concernée. Les opérations peuvent être renouvelées plusieurs fois pendant cette 4e période d’obligation de CEE.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) prennent de l’ampleur

Le dispositif des CEE est entré dans sa 4e période d’obligation en 2018, pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier. C’est un coup d’accélérateur pour réussir à atteindre les objectifs de baisse de la consommation énergétique. Le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017, complété par le décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017, impose aux vendeurs d’énergie un objectif national d’économies de 1600 TWh cumac (abréviation de « cumulé » et « actualisé » sur la durée de vie de l’équipement), dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit environ 2 milliards de soutien à ces derniers. Pour s’y retrouver, 100 TWh cumac correspond à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans. Ainsi, les fournisseurs devront justifier en 2020, soit à la fin de la période, de l’accomplissement de leurs obligations.

Et qui dit « objectif plus élevé », dit « plus d’opportunités pour vous » !

Dispositif CEE : une ambition nationale croissante

Créés en 2005, en application de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les CEE ont vu leurs objectifs rehaussés au fil des années :

Objectif 1re période du dispositif (2006-2009) : 54 TWh cumac
Objectif 2e période du dispositif (2011-2014) : 460 TWh cumac
Objectif 3e période du dispositif (2015-2017) : 700 TWh cumac
Objectif 4e période du dispositif (2018-2020) : 1600 TWh cumac

Vous souhaitez aller plus loin et en savoir plus sur les CEE ? Les mettre en place au sein de votre entreprise ? Rendez-vous sur la page CEE sur Total.fr.

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