Vous aviez manqué cette information quelques jours avant les départs en vacances ? La mesure est pourtant bien appliquée…
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a mis en ligne une nouvelle version de son site internet….
Certaines mesures du Plan climat, récemment annoncées par Nicolas Hulot, pourraient se concrétiser plus tôt que prévu. Ainsi, la nouvelle…
Le système du bonus-malus fait évoluer votre prime d’assurance à la hausse ou à la baisse. Son calcul, qui…
Les nouvelles voitures radar, conduites par des chauffeurs d’entreprises privées, vont arriver sur les routes de France. Ce dispositif…
Le crédit-bail permet de louer un véhicule avec une option d’achat, afin d’en devenir propriétaire à terme. Une solution…
Début mai 2017, 2 576 955 certificats qualité de l’air avaient été délivrés en Ile-de-France. C’est peu, si l’on considère la taille du…
Au début des années 90, l’Union européenne a mis en place les normes antipollution dites “normes Euro”. Imposées aux constructeurs,…
Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur en mai 2018 et engendrera des sanctions plus sévères. Cette réforme, qui…
TICPE, taxe à l’essieu, taxe sur les immatriculations, péages… Les entreprises de transport routier sont soumises à de nombreuses taxes….
Le texte de loi n°921 portant sur le délai de prescription et les règles pénales concernant les délits routiers…
Le barème 2017 des indemnités kilométriques a été publié au Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts. Celui-ci…
Chaque année, les entreprises françaises échangent environ 2 milliards de factures, dont plus de 90 % au format papier….
Recevoir un PV sans avoir été physiquement verbalisé : c’est déjà possible depuis 2008, année de lancement de la…
Le Conseil de Paris a voté fin janvier l’augmentation des contraventions en cas de non-règlement au parcmètre. A compter…
Chaque année, les amendes pour infractions routières génèrent une importante manne financière pour l’Etat. Plus de 1,6 milliard d’euros…
Les conseils régionaux viennent de fixer les nouveaux montants de la taxe régionale, pris en compte dans le tarif…
Un décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2016 introduit de nouvelles infractions pouvant être constatées par le biais…
Les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL pourraient prochainement ne plus être soumis à la TVS (Taxe sur…
Comme chaque année, les entreprises ont regardé avec attention le nouveau projet de loi de finances. Plusieurs changements sont…
Paris rend obligatoire le certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air) à partir du 16 janvier. Ce dispositif permet de…
Les horodateurs à clavier alphanumérique font leur apparition dans les IIe et IVe arrondissements de Paris. Au rythme de…
Votre voiture est-elle équipée de vitres teintées ? Si oui, vous pourriez bientôt être sanctionné… mais dans des conditions…
Les entreprises vont bientôt être sanctionnées si elles ne dénoncent pas les salariés qui enfreignent le Code de la…
Deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle viennent…
Jusqu’ici, seul un permis de conduire et un certificat d’immatriculation étaient exigés pour récupérer un véhicule placé en fourrière….
À partir de 2018, la Taxe sur les véhicules des sociétés subira des modifications. Au lieu de s’étendre du 1er octobre…
Depuis le 1er novembre, l’agglomération de Grenoble (soit 49 communes) est la seconde après Paris à adopter les certificats…
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé son projet de…
[MISE A JOUR FÉVRIER 2017] La mesure de l’alignement diesel/essence évoquée dans notre article a bien été mise en…
Le prochain bonus-malus écologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, s’annonce comme un bouleversement qui va, à…
A partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisés devront porter des gants certifiés…
Le bonus de 750 € accordé aux modèles hybrides essence non-rechargeables est supprimé en 2017. Seuls les acheteurs des…
Avec l’arrivée de voitures semi-autonomes sur le marché, l’assureur Allianz France vient d’annoncer la création d’une offre avantageuse. Cette…
Au retour de leurs congés, certains automobilistes qui n’avaient pas noté que le mois d’août n’était plus gratuit à…
Entre les vœux de la Mairie de Paris et les souhaits du gouvernement concernant la mobilité routière, il n’est…
Le projet en discussion depuis 2015 visant à utiliser des vignettes pour distinguer les véhicules en fonction de leurs…
Annoncée l’année dernière puis retirée de la Loi de Finances 2016 ; la mesure visant à permettre la récupération…
La mise en place d’un diagnostic « 5 gaz » lors du contrôle technique, impactant tous les véhicules diesel,…
Le marché automobile à destination des entreprises se porte bien. Lors des 5 premiers mois de l’année, il a…
La détection de la prise de stupéfiants au volant sera bientôt réalisée à l’aide de prélèvements salivaires. Les tests…
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture (en tant que particulier ou professionnel) et elle ne correspond pas tout à fait…
Rumeurs, projets de loi avortés ou repoussés, idées reçues… il n’est pas toujours facile de suivre l’actualité liée à…
Pour toute entreprise, la recherche des coûts cachés est un défi au quotidien : il s’agit d’autant d’opportunités pour…
Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l’option a…
Pour les entreprises, la TVA déductible est souvent un casse-tête. Et après de nombreux débats sur la question en fin d’année,…
Les amendes pour non-paiement du stationnement résidentiel le samedi avant le 1er janvier 2015 sont considérées comme illégales, selon…
Le nouveau barème kilométrique qui permet de calculer les indemnités kilométriques sur la période 2015 est publié. Pas de…
Vous venez de recevoir un PV dans votre boîte aux lettres ou une convocation au commissariat sans avoir été…
L’examen théorique du permis de conduire va être profondément modifié à compter du 18 avril. Quels sont les changements…
Pour les entreprises, la gestion des périodes d’immobilisation des véhicules après un accident, un vol ou une panne est…
À l’heure des restrictions de coûts, comment optimiser le budget de votre parc automobile ? Que vous soyez gestionnaire…
Comme à chaque début d’année, l’automobile est concernée par des changements réglementaires. Tour d’horizon de ce qui vous attend…
En octobre dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a annoncé que le bonus écologique attribué aux véhicules électriques (jusqu’à…
Les entreprises sont concernées par les cadeaux offerts à leurs salariés, leurs clients ou leurs prestataires. Cette pratique courante…
33 % : c’est l’écart qu’il peut exister entre les primes d’assurance selon les régions (avant le regroupement), à…
Un de vos collaborateurs vient de perdre son permis de conduire et vous voilà dans une situation plus qu’inconfortable……
L’application Amendes.gouv, de la Direction générale des Finances publiques, est disponible sur Android et iOS depuis le 19 janvier…
Le 1er janvier 2016, la fiscalité de la plupart des carburants augmentera. C’est le cas pour le diesel avec…
Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration, les amendes radar peuvent désormais être contestées en ligne, comme…
La géolocalisation des véhicules ouvre de nombreuses perspectives d’optimisation aux entreprises. Mais il ne faut pas oublier que son…
Du paiement à la contestation, les légendes urbaines ont la vie dure en matière d’amendes ! Alors comment distinguer…
Chaque année, la taxe sur les véhicules de société représente un coût important pour les entreprises. Vous avez les…
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Géolocalisation, mesures pour lutter contre le risque routier, gestion des amendes des salariés… les gestionnaires de flotte et les…
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La norme anti-pollution Euro 6b s’est généralisée le 1er septembre 2015 à l’ensemble des véhicules particuliers neufs. Depuis un…
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L’enlèvement et la garde des véhicules particuliers coûtent désormais un peu plus chers aux automobilistes. Plus de détails ici…
Si vous tombez en panne sur une autoroute ou une voie express, connaissez-vous toutes les règles de tarification qui…
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Un arrêté, entré en vigueur le 1er avril 2015, apporte des précisions concernant la délivrance d’informations de la part…
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le 2 août 2017 
