Fiscalité et réglementation Archives

Retrouvez tous nos articles sur la fiscalité et la réglementation !

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le 1 août 2018

RGPD : on lève vos doutes !

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique…

le 30 juillet 2018

Loi d’orientation sur les mobilités : quel impact sur la gestion des véhicules ?

Un an après la mise en place du Plan climat, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire,…

le 26 juin 2018

« Crédit mobilité » : offrez de la souplesse à vos déplacements !

Pour être plus en phase avec les besoins de leurs collaborateurs, un nombre croissant d’entreprises leur proposent un «…

le 22 juin 2018

TCM : élargissez votre vision de la mobilité !

La mobilité s’est imposée comme une composante déterminante dans la performance des entreprises : elle génère des dépenses qui peuvent…

le 20 juin 2018

Indemnités kilométriques : sont-elles intéressantes pour votre entreprise ?

Très utilisées il y a quelques années, les indemnités kilométriques restent une solution alternative pour les entreprises ayant des…

le 18 juin 2018

80 km/h : 400 000 km de routes concernées !

La réduction de la vitesse sur certaines parties du réseau a fait l’objet de nombreuses discussions ces derniers mois….

le 15 juin 2018

Véhicules thermiques : l’Ile-de-France veut s’en passer en deux temps…

“Air-énergie-climat”. C’est le nom de la stratégie locale voulue par l’Île-de-France pour réduire de 20 % sa consommation énergétique d’ici 2030….

le 8 juin 2018

Gestion de flotte : mettez à jour vos connaissances !

Réglementation, carburants, technologies… Gérer une flotte exige un large panel de compétences et de connaissances ! Des professionnels nous…

le 6 juin 2018

Le téléphone au volant n’échappera plus aux radars…

Jusqu’ici, seules les forces de l’ordre pouvaient constater et verbaliser l’utilisation d’un smartphone par les conducteurs. Très prochainement, cette…

le 22 mai 2018

Le nouveau contrôle technique est entré en vigueur…

Les centres chargés d’effectuer le contrôle technique sont catégoriques : ils ont passé ces dernières semaines à refuser des…

le 14 mai 2018

Géolocalisation : vos droits… et vos devoirs !

Outil désormais courant utilisé par les gestionnaires de flotte, la télématique embarquée fonctionne notamment à l’aide de géolocalisation. Mais…

le 27 mars 2018

Le Plan de mobilité tarde à séduire les entreprises…

Le Plan de mobilité (PDM, anciennement “Plan de déplacements d’entreprise”) vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des…

le 27 mars 2018

Nouveau contrôle technique : comment bien le préparer ?

Le « nouveau » contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai 2018. Est-il aussi exigeant que certains le disent ? Que…

le 6 mars 2018

TVA déductible : on fait le point avec un expert…

La question de la récupération de la TVA rythme la vie des gestionnaires de flotte et chefs d’entreprise. Est-il…

le 4 mars 2018

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l’entreprise

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l’option a…

le 21 février 2018

Système d’appels d’urgence « eCall » : en quoi vous concerne-t-il ?

Vous ne l’avez pas forcément remarqué, mais votre véhicule possède peut-être déjà un bouton « eCall »… Cette technologie sera lancée…

le 20 février 2018

Le barème des indemnités kilométriques 2018 publié…

Actualisé chaque année, le barème des indemnités kilométriques est un outil précieux. Il permet aux salariés d’évaluer leurs dépenses…

le 26 janvier 2018

[Témoignage] « J’ai découvert et réglé un nouveau type d’amende ! »

En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement (FPS) remplace les amendes à 17 €. Comment et…

le 25 janvier 2018

Amendes impayées & saisies sur salaire : comment réagir ?

Vos collaborateurs sont responsables de leurs infractions et du paiement des contraventions concomitantes. Peu importe si ces infractions ont eu lieu dans un cadre…

le 24 janvier 2018

Sécurité routière : tout savoir sur les nouvelles mesures…

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 9 janvier des “mesures de rupture” pour la sécurité routière. Objectif…

le 9 janvier 2018

Villes 2.0 et gestion de flotte : quels impacts ?

« Ville durable », « ÉcoCité », « Ville prudente »… La mobilité urbaine de demain se dessine grâce à de nouveaux concepts et dispositifs….

le 8 janvier 2018

Amendes de stationnement : tous les tarifs, ville par ville !

C’est fait ! Le forfait post-stationnement (FPS) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Votre ville a-t-elle augmenté…

le 20 décembre 2017

Épargnez-vous la gestion des amendes !

GR Analytics est un nouvel outil complet de gestion de flotte proposé aux porteurs de la Carte TOTAL GR….

le 8 décembre 2017

Amendes pour non désignation : du changement dans l’air…

Le Défenseur des droits estime que les avis de contravention demandant aux entreprises de désigner les conducteurs ne sont…

le 7 décembre 2017

Gestion de flotte : les dossiers chauds pour 2018…

Entrée en vigueur de nouvelles mesures, renforcement de certaines règles… En 2018, les chefs d’entreprises et gestionnaires de flotte…

le 24 octobre 2017

TVS 2017 : ne vous trompez pas !

Le mois de novembre 2017 marque un tournant dans l’histoire de la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) :…

le 13 octobre 2017

Nouveaux PV de stationnement : quel tarif dans votre ville ?

Au 1er janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas réglé leur stationnement (ou ayant dépassé l’horaire défini initialement) seront passibles d’un…

le 13 octobre 2017

2030 : les véhicules essence bannis de Paris ?

Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé des transports et de l’espace public, a confirmé la nouvelle : les véhicules…

le 4 octobre 2017

Smartphone au volant : ce que dit (vraiment) la loi…

L’usage du téléphone en voiture est strictement réglementé. Mais existe-t-il des exceptions ? Si oui, lesquelles ?

Téléphoner au volant multiplie par…

le 3 octobre 2017

Désignation du conducteur : mettez-vous en conformité !

Depuis quelques mois, les entreprises possédant de grandes flottes automobiles (+ de 1 000 véhicules) peuvent passer une convention…

le 18 septembre 2017

Malus, prime à la casse : le “Plan climat” se dévoile…

Ce lundi 18 septembre 2017, Nicolas Hulot a annoncé les premières mesures concrètes de son “Plan climat”. Celles-ci visent…

le 8 septembre 2017

Gestion des amendes : arrêtez de galérer !

Désigner un collaborateur ayant commis une infraction relève parfois du parcours du combattant ! Lisez nos conseils pour fluidifier…

le 8 septembre 2017

Carte grise : nos réponses à vos questions…

Le certificat d’immatriculation (encore appelé “carte grise” par certains) donne parfois du fil à retordre lorsqu’il s’agit de faire…

le 2 août 2017

Les interdictions Crit’Air touchent 3 % du parc auto francilien

Vous aviez manqué cette information quelques jours avant les départs en vacances ? La mesure est pourtant bien appliquée…

le 31 juillet 2017

Amendes : attention, changements !

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a mis en ligne une nouvelle version de son site internet….

le 11 juillet 2017

La prime à l’achat de véhicules entrerait en vigueur en 2018

Certaines mesures du Plan climat, récemment annoncées par Nicolas Hulot, pourraient se concrétiser plus tôt que prévu. Ainsi, la nouvelle…

le 29 juin 2017

Assurance : votre bonus-malus est-il bien calculé ?

Le système du bonus-malus fait évoluer votre prime d’assurance à la hausse ou à la baisse. Son calcul, qui…

le 12 mai 2017

Devez-vous craindre les voitures radar de nouvelle génération ?

Les nouvelles voitures radar, conduites par des chauffeurs d’entreprises privées, vont arriver sur les routes de France. Ce dispositif…

le 12 mai 2017

Crédit-bail : le bon mode de financement ?

Le crédit-bail permet de louer un véhicule avec une option d’achat, afin d’en devenir propriétaire à terme. Une solution…

le 11 mai 2017

Crit’Air : les premières amendes, c’est pour bientôt !

Début mai 2017, 2 576 955 certificats qualité de l’air avaient été délivrés en Ile-de-France. C’est peu, si l’on considère la taille du…

le 9 mai 2017

Poids lourds : tout savoir sur les normes « Euro »

Au début des années 90, l’Union européenne a mis en place les normes antipollution dites “normes Euro”. Imposées aux constructeurs,…

le 28 avril 2017

Votre véhicule passera-t-il le contrôle technique en 2018 ?

Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur en mai 2018 et engendrera des sanctions plus sévères. Cette réforme, qui…

le 26 avril 2017

Transport routier & fiscalité : quelles sont les évolutions ?

TICPE, taxe à l’essieu, taxe sur les immatriculations, péages… Les entreprises de transport routier sont soumises à de nombreuses taxes….

le 12 avril 2017

Prescription des délits routiers : quel est le nouveau délai ?

Le texte de loi n°921 portant sur le délai de prescription et les règles pénales concernant les délits routiers…

le 6 mars 2017

Le barème 2017 des indemnités kilométriques dévoilé

Le barème 2017 des indemnités kilométriques a été publié au Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts. Celui-ci…

le 2 mars 2017

Dématérialisation fiscale : votre flotte a tout à y gagner !

Chaque année, les entreprises françaises échangent environ 2 milliards de factures, dont plus de 90 % au format papier….

le 27 février 2017

Caméras : oui, votre conduite est surveillée !

Recevoir un PV sans avoir été physiquement verbalisé : c’est déjà possible depuis 2008, année de lancement de la…

le 9 février 2017

Stationnement non payé : les amendes vont augmenter !

Le Conseil de Paris a voté fin janvier l’augmentation des contraventions en cas de non-règlement au parcmètre. A compter…

le 27 janvier 2017

Amendes routières : à quoi est destiné l’argent perçu ?

Chaque année, les amendes pour infractions routières génèrent une importante manne financière pour l’Etat. Plus de 1,6 milliard d’euros…

le 16 janvier 2017

Carte grise : votre région a-t-elle augmenté sa taxe ?

Les conseils régionaux viennent de fixer les nouveaux montants de la taxe régionale, pris en compte dans le tarif…

le 6 janvier 2017

Quelles sont les nouvelles infractions scrutées par la vidéosurveillance ?

Un décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2016 introduit de nouvelles infractions pouvant être constatées par le biais…

le 22 décembre 2016

TVS : les véhicules GNV et GPL bientôt exonérés ?

Les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL pourraient prochainement ne plus être soumis à la TVS (Taxe sur…

le 9 décembre 2016

Amortissement sur les véhicules : connaissez-vous les changements ?

Comme chaque année, les entreprises ont regardé avec attention le nouveau projet de loi de finances. Plusieurs changements sont…

le 1 décembre 2016

Vignette Crit’Air : pas de verbalisation dans certains cas ?

Paris rend obligatoire le certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air) à partir du 16 janvier. Ce dispositif permet de…

le 1 décembre 2016

Nouveaux horodateurs : Paris s’équipe

Les horodateurs à clavier alphanumérique font leur apparition dans les IIe et IVe arrondissements de Paris. Au rythme de…

le 28 novembre 2016

Vitres surteintées : une loi opaque ?

Votre voiture est-elle équipée de vitres teintées ? Si oui, vous pourriez bientôt être sanctionné… mais dans des conditions…

le 22 novembre 2016

Infractions : vous pouvez ne pas dénoncer !

Les entreprises vont bientôt être sanctionnées si elles ne dénoncent pas les salariés qui enfreignent le Code de la…

le 21 novembre 2016

Excès de vitesse, faux permis : quelles nouvelles sanctions ?

Deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle viennent…

le 18 novembre 2016

Fourrière : ce qui change au 1er décembre

Jusqu’ici, seul un permis de conduire et un certificat d’immatriculation étaient exigés pour récupérer un véhicule placé en fourrière….

le 14 novembre 2016

Une « mini TVS » ? Votre flotte est concernée !

À partir de 2018, la Taxe sur les véhicules des sociétés subira des modifications. Au lieu de s’étendre du 1er octobre…

le 1 novembre 2016

Grenoble mise à son tour sur les pastilles CRIT’Air

Depuis le 1er novembre, l’agglomération de Grenoble (soit 49 communes) est la seconde après Paris à adopter les certificats…

le 25 octobre 2016

Stationnement à Paris : vers une privatisation de la verbalisation ?

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, la maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé son projet de…

le 20 octobre 2016

TVA déductible sur l’essence : le débat relancé

[MISE A JOUR FÉVRIER 2017] La mesure de l’alignement diesel/essence évoquée dans notre article a bien été mise en…

le 19 octobre 2016

Bonus-malus 2017 : une véritable révolution !

Le prochain bonus-malus écologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, s’annonce comme un bouleversement qui va, à…

le 5 octobre 2016

Motos & scooters : gants obligatoires

A partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de deux-roues motorisés devront porter des gants certifiés…

le 5 octobre 2016

Suppression du bonus pour les hybrides non-rechargeables en 2017

Le bonus de 750 € accordé aux modèles hybrides essence non-rechargeables est supprimé en 2017. Seuls les acheteurs des…

le 19 septembre 2016

Une offre d’assurance dédiée aux voitures semi-autonomes

Avec l’arrivée de voitures semi-autonomes sur le marché, l’assureur Allianz France vient d’annoncer la création d’une offre avantageuse. Cette…

le 13 septembre 2016

Retour de vacances : faut-il payer vos PV ?

Au retour de leurs congés, certains automobilistes qui n’avaient pas noté que le mois d’août n’était plus gratuit à…

le 9 septembre 2016

Le point sur la législation automobile à Paris

Entre les vœux de la Mairie de Paris et les souhaits du gouvernement concernant la mobilité routière, il n’est…

le 8 juillet 2016

Pastilles CRIT’Air : obligatoires dès le 1er janvier 2017

Le projet en discussion depuis 2015 visant à utiliser des vignettes pour distinguer les véhicules en fonction de leurs…

le 6 juillet 2016

La récupération de la TVA sur l’essence en projet

Annoncée l’année dernière puis retirée de la Loi de Finances 2016 ; la mesure visant à permettre la récupération…

le 20 juin 2016

Un contrôle technique plus exigeant pour les véhicules diesel ?

La mise en place d’un diagnostic « 5 gaz » lors du contrôle technique, impactant tous les véhicules diesel,…

le 8 juin 2016

Véhicules d’entreprise : une embellie, aussi pour le diesel

Le marché automobile à destination des entreprises se porte bien. Lors des 5 premiers mois de l’année, il a…

le 4 avril 2016

Le mode de détection des stupéfiants va changer

La détection de la prise de stupéfiants au volant sera bientôt réalisée à l’aide de prélèvements salivaires. Les tests…

le 29 mars 2016

Véhicule non-conforme : les acheteurs mieux protégés

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture (en tant que particulier ou professionnel) et elle ne correspond pas tout à fait…

le 24 mars 2016

Vrai ou faux : les lois automobile passées au crible

Rumeurs, projets de loi avortés ou repoussés, idées reçues… il n’est pas toujours facile de suivre l’actualité liée à…

le 4 mars 2016

Comment maîtriser les coûts cachés de votre flotte ?

Pour toute entreprise, la recherche des coûts cachés est un défi au quotidien : il s’agit d’autant d’opportunités pour…

le 3 mars 2016

Récupération de la TVA : les règles que vous devez connaître

Pour les entreprises, la TVA déductible est souvent un casse-tête. Et après de nombreux débats sur la question en fin d’année,…

le 29 février 2016

Paris : des PV de stationnement le samedi jugés illégaux

Les amendes pour non-paiement du stationnement résidentiel le samedi avant le 1er janvier 2015 sont considérées comme illégales, selon…

le 26 février 2016

Barème kilométrique 2016 : pas de changement

Le nouveau barème kilométrique qui permet de calculer les indemnités kilométriques sur la période 2015 est publié. Pas de…

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