Assurance : votre bonus-malus est-il bien calculé ?

Temps de lecture : 3 minutes

Le système du bonus-malus fait évoluer votre prime d’assurance à la hausse ou à la baisse. Son calcul, qui peut paraître complexe, est en fait relativement simple. Quels éléments sont pris en compte ? Quelles sont les informations à vérifier en cas de sinistre ? Voici quelques pistes pour mieux comprendre ce mécanisme qui influe sur les coûts de votre flotte…

Savez-vous ce qu’est le  « coefficient de réduction-majoration » ? Ces termes désignent tout simplement le bonus-malus. Chaque année, la prime de référence due par l’assuré évolue à la hausse ou à la baisse, en fonction de son historique de conduite. 12 mois passés sans sinistre donnent droit à du bonus, tandis qu’un malus est attribué en cas de sinistre.

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Bonus-malus : certains sinistres et véhicules ne sont pas concernés

Seuls les sinistres dans lesquels l’assuré à une part de responsabilité sont pris en compte dans le calcul. Autrement dit, le bonus-malus ne s’applique pas en cas d’accident de stationnement sans tiers identifié, de vol, d’incendie, de bris de glace…

Le bonus-malus concerne la plupart des véhicules terrestres à moteur, mais il existe des exceptions :

  • 2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm(ou 11kw de puissance) ;
  • véhicule d’intérêt général (exemples : SAMU, pompier), véhicule de collection (plus de 30 ans d’âge) ;
  • véhicule et matériel agricole ;
  • matériel forestier et de travaux publics.

Bonus : un calcul en fonction de l’ancienneté

Un « coefficient bonus » de 1 est appliqué à l’ouverture de votre contrat d’assurance. Chaque année passée sans accident responsable vous donne droit à une réduction de ce coefficient. Le calcul annuel est : « coefficient actuel X 0,95 = nouveau coefficient ». Le résultat est ensuite appliqué au montant de votre prime.

Le plafond du coefficient bonus est de 0,50. Si vous n’avez connu aucun sinistre en 13 ans, votre prime de référence peut ainsi être divisée par deux. Pour mieux comprendre, voici un tableau prenant pour exemple une prime de référence de 1 000 € :


Source : Administration française – Direction de l’information légale et administrative

Malus : une prime pouvant être multipliée par 3,5

Chaque accident responsable peut vous coûter cher. Là aussi, le calcul est simple : le coefficient de votre contrat avant l’accident est multiplié par 1,25. Par exemple, si votre coefficient actuel est de 1 et que vous êtes responsable d’un sinistre, ce chiffre passera à 1,25 (calcul : 1 x 1,25 = 1,25). Sur le plan financier, une prime de référence de 1 000 € passera donc à 1 250 €.

Bon à savoir : le coefficient maximal est fixé à 3,5. En outre, si vous n’êtes que partiellement responsable de l’accident, un coefficient plus bas est appliqué. Si vous vous trouvez dans ce cas, vérifiez bien que votre assureur a pris en compte cet élément dans son calcul.

Un coefficient réglementé 
Le coefficient pris en compte dans le calcul du bonus-malus est réglementé et imposé à tous les assureurs. Ce chiffre est justifié à l’assuré sur son relevé d'informations (ou relevé de situation) et sur son échéancier annuel.

Sinistres : les très bons conducteurs moins pénalisés

bonus malus assurance

Les contrats d’assurance dont le coefficient est de 0,50 depuis au moins 3 ans évoluent différemment après un accident. En effet, le 1er sinistre responsable ne fait perdre aucun bonus. Pour bénéficier à nouveau de cet avantage, vous ne devrez pas avoir d’accident pendant 3 ans.

Pensez donc à encourager les bonnes pratiques de conduite au sein de votre entreprise : le comportement de vos collaborateurs a une conséquence directe sur le prix de votre prime d’assurance (à lire aussi : 4 conseils pour que vos collaborateurs vous aident à réduire vos coûts).

Changement de véhicule, d’assureur : que devient mon bonus-malus ?

Votre contrat d’assurance connait des modifications ou est résilié ? Votre bonus-malus vous suit ! Le coefficient reste en effet valable : si vous souhaitez souscrire à un contrat auprès d’un nouvel assureur, vous devrez obligatoirement présenter un relevé d’informations mentionnant les sinistres responsables survenus au cours des 5 années précédentes.

Assurance du salarié ou de l’entreprise ?
Que se passe-t-il si un accident responsable est causé par un salarié avec un véhicule de l’entreprise ? Le contrat d’assurance de l’entreprise est impacté par le malus. Celui du conducteur n’est pas concerné.

 

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