Bonus-malus écologique : un nouveau barème dès janvier 2019

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Les députés ont voté, dans la nuit du 22 au 23 octobre dernier, la nouvelle grille de calcul du malus automobile. Un barème établi par le ministre de la Transition écologique qui risque d’avoir un impact sur les automobilistes et les constructeurs. Le seuil de déclenchement du malus passera de 120 g à 117 g CO2/km. Un durcissement qui vise à favoriser l’achat de véhicules émettant le moins de CO² et à encourager l’innovation technologique des constructeurs selon le gouvernement.

Cette nouvelle grille validée dans le projet de loi finances 2019 prend en compte le changement des méthodes d’homologation des véhicules (cycle WLTP en vigueur depuis septembre 2018). Un moyen pour l’État de dégager jusqu’à 40 millions d’euros supplémentaires afin de préserver l’équilibre budgétaire des dispositifs d’ « aides à l’acquisition des véhicules propres » et permettre de « financer la prime à la conversion prévue dans le cadre du plan climat ».

Toutefois, malgré un seuil plus bas que les années précédentes, le montant du malus (inclus dans le prix d’achat du véhicule) est abaissé à 35 euros pour 117 g CO2/km contre les 50 euros en vigueur actuellement pour 120 g. Des tarifs en baisse pour l’ensemble des niveaux de malus, excepté celui de 121 g CO2/km qui passe de 53 à 55 euros. Pour les véhicules les plus polluants qui émettent 191 g CO2/km voire plus, le plafond du malus est de 10 500 euros.

Ce durcissement du malus n’est qu’un début puisque le gouvernement prévoit de baisser le seuil de 3 grammes chaque année. Et ce jusqu’en 2021. Une nouvelle qui ne va pas plaire à tout le monde…

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