achat de véhicule

Dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule, votre concessionnaire ou mandataire doit vous remettre un document d’information. Que doit-il comporter ? À quoi correspondent certains packs inscrits sur ce document ? Voici quelques conseils pour mieux comprendre les formalités « pré-acquisition »…

Signer un document avant toute acquisition de véhicule est capital pour le vendeur (ou loueur) comme pour l’acheteur. En effet, ces écrits mentionnent les caractéristiques du véhicule et les conditions de la transaction. Le contenu engage les parties : plus il est détaillé, plus la vente a des chances de se dérouler sereinement.

De quel document s’agit-il ?

Plusieurs types de documents peuvent fixer les conditions d’acquisition d’un véhicule : devis, bon de commande, document d’information… Quel que soit leur nom, certaines données doivent être mentionnées impérativement :

  • dénomination de vente ;
  • prix de vente TTC ;
  • prix TTC des équipements et prestations optionnels particuliers demandés par le consommateur ;
  • date limite de livraison ;
  • date à partir de laquelle l’acheteur accepte d’en prendre livraison ;
  • possibilité pour l’acheteur d’annuler sa commande et d’exiger le remboursement des versements déjà effectués, si le vendeur ne peut mettre à disposition de l’acheteur, dans les délais convenus, le véhicule décrit dans le bon de commande.

se retracter bon de commande

Les éléments essentiels inclus

Le prix catalogue du véhicule comprend les éléments essentiels à sa livraison : les frais de transport, de préparation et de mise à la route. Ainsi, quelques litres de carburant doivent être inclus et les plaques d’immatriculation doivent être comprises.

Des services complémentaires

Votre bon de commande peut également comporter plusieurs services complémentaires. Dans certains cas, votre concessionnaire ou mandataire peut vous proposer un « pack livraison » facultatif (appelé aussi « kit livraison », « frais de mise à disposition »). Le contenu de ce pack est variable suivant les offres : bidon d’huile, gravage des vitres du véhicule, accessoires de sécurité, produits d’entretien…

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) peut également vous être proposé. Les professionnels de l’automobile sont en effet habilités à effectuer toutes les démarches pour vous directement auprès de la Préfecture, pour un supplément de quelques dizaines d’euros.
Idem pour assurer votre véhicule : si vous le souhaitez, vous pouvez tout  à fait passer par une concession auto…

Véhicule de plus de 4 ans : pensez au PV de contrôle technique

Vous achetez un véhicule de plus de 4 ans ? Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois doit vous être remis AVANT la vente. Il est conseillé d’inscrire la date de remise de ce document directement sur le bon de commande.

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