Comme chaque année, les entreprises ont regardé avec attention le nouveau projet de loi de finances. Plusieurs changements sont au programme et notamment concernant les amortissements déductibles sur les véhicules acquis ou loués.

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin et le secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert, a été adopté par les députés le 18 novembre. Parmi les changements réglementaires prévus, l’article 42 concerne l’amortissement des véhicules de tourisme déductible du résultat imposable.

Nouveaux plafonds de déductibilité : les véhicules propres avantagés

Jusqu’à présent, la limite était fixée à 18 300 € TTC et à 9 900 € TTC pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km. Ce seuil, déductible sur 5 ans, va désormais être revu afin d’encourager l’achat et l’utilisation de véhicules propres :

– un amortissement de 30 000 € TTC pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km ;

– de 20 300 € TTC pour ceux émettant entre 20 et 60 g de CO2/km (seuil ajouté au PLF 2017 initial par un amendement (n°II-CF489) validé en commission des finances) ;

– de 18 300 € TTC pour ceux émettant entre 60 et 155 g de CO2/km ;

– de 9 900 € TTC, dès lors que les véhicules émettent au-delà de 155 g de CO2/km.

Comme pour le bonus-malus écologique, l’incitation concerne principalement les véhicules électriques. La fiscalité sur les hybrides rechargeables, émettant en général entre 20 et 60 g de CO2/km, bénéficiant en effet d’un seuil moins intéressant.

Un durcissement progressif

Cette nouvelle réglementation prendrait effet pour les véhicules acquis ou loués à partir du 1er janvier 2017. Par la suite, le plafond maximal de déductibilité devrait être abaissé de 5 g de CO2/km chaque année. Ainsi, les véhicules émettant plus de 130 g de CO2/km au 1er janvier 2021 seront compris dans la tranche des 9 900 € d’amortissement.

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Commentaires (2)

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  1. Ingrid Lafin

    Bonjour. L’amortissement des batteries de façon séparée pour les voitures électriques est-il possible ?

  2. Ingrid Lafin

    Bonjour. L’amortissement des batteries de façon séparée pour les voitures électriques est-il possible ?

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