Deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle viennent d’entrer en vigueur. L’une concerne les grands excès de vitesse, l’autre la conduite avec faux permis.

Premièrement, les véhicules dépassant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière, et ce, dès la première infraction. Auparavant, l’immobilisation du véhicule était limitée aux cas de récidive.

Deuxième mesure désormais applicable : l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, notamment la confiscation obligatoire du véhicule.

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Commentaires (2)

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  1. Gaetan DeCazanave

    Bonjour.
    Vous parlez de 11 mesures ? Quelles sont les autres ?
    Merci

  2. Benoit Magistrini

    Bonjour Gaëtan,
    En effet ces mesures font partie de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    Au 1er janvier prochain, deux autres d’entre elles entreront en vigueur : la dénonciation par l’employeur de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions et le montant des amendes forfaitaires multiplié par cinq pour une personne morale.
    En 2018, d’autres mesures, concernant notamment les assurances, entreront en vigueur.
    Bien entendu, nous vous tiendrons informé de ces changements.
    Benoît

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