Jusqu’ici, seul un permis de conduire et un certificat d’immatriculation étaient exigés pour récupérer un véhicule placé en fourrière. Les règles changeront à partir du 1er décembre, en raison de l’application du décret 2016-1289, paru au Journal officiel le 1er octobre. En plus de ces deux documents, il faudra désormais produire un certificat d’assurance automobile valide pour obtenir la main levée de la fourrière. Cette même carte verte sera exigée si vous choisissez de faire remorquer le véhicule jusqu’au lieu de votre choix (entreprise, domicile…). 

Contrer le phénomène de la conduite sans assurance

Environ 750 000 véhicules non assurés circuleraient sur les routes françaises, soit 2 % du parc auto. En mettant en place cette obligation de présenter un certificat d’assurance à la fourrière, les pouvoirs publics espèrent réduire ce taux. En 2015, les assurances indiquaient avoir reçu près de 30 000 dossiers d’accidents corporels et matériels impliquant des véhicules non couverts.

Au juste, obligatoires ou recommandés, avez-vous bien les 7 documents indispensables en voiture ?

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Commentaire (1)

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  1. Jean Keroui

    Cela va-t-il réellement permettre de lutter contre les conducteurs non assurés ? Pas sûr… Il est déjà facile de contrôler que la voiture est assurée avec la vignette apposée sur le pare brise.

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