ANTAI Désigner conducteur amende

Au retour de leurs congés, certains automobilistes qui n’avaient pas noté que le mois d’août n’était plus gratuit à Paris, ont eu la mauvaise surprise de découvrir des PV sur leur véhicule resté en stationnement près de leur domicile. 

En effet, selon l’article R.417-12 du Code de la route il est : « considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule […] pendant une durée excédant sept jours ». Sauf si le maire de ladite ville le réduit (comme à Paris : vingt-quatre heures). 

Or, «  les tribunaux censurent toute verbalisation multiple (Cour de cassation 7 juin 1995, n°93-84757) donc, d’après Rémy Josseaume, président de l’Automobile-Club des avocats, un unique « PV peut être dressé » pour ces infractions et ce, « même si le véhicule n’a pas bougé durant plusieurs semaines ». 

Automobilistes, soyez donc vigilants et sachez qu’il est ainsi possible d’effectuer un recours auprès du Tribunal afin de minorer le montant global de vos contraventions, si le contexte le permet ! 

 


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