Rumeurs, projets de loi avortés ou repoussés, idées reçues… il n’est pas toujours facile de suivre l’actualité liée à la gestion de flotte et à l’automobile en général. Testez vos connaissances ici !

Les amendes de stationnement sont déterminées par les mairies

FAUX

Prévue en 2016 (janvier, puis octobre), la réforme de la gestion des amendes de stationnement n’entrera en vigueur qu’en 2018… si elle n’est pas repoussée ou annulée d’ici là. Elle prévoit de déléguer aux mairies la fixation des tarifs des PV.

Les PV pour mauvais stationnement restent à 35 euros

FAUX

En juillet dernier, certaines infractions de stationnement « très gênant » ont vu leurs sanctions gonflées. Les amendes forfaitaires sont passées de 35 € à 135 € (contravention de 4e classe) pour l’arrêt ou le stationnement :

  • près des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation (lorsque le véhicule est susceptible de masquer la signalisation) ;
  • sur les passages piétons ;
  • dans les voies de bus ;
  • sur les places handicapées ;
  • sur les emplacements réservés aux transports de fonds ;
  • devant les bouches d’incendie ;
  • sur les voies vertes et pistes cyclables.
Les motos ne sont pas concernées par ces augmentations tarifaires.

Les infractions commises à l’étranger peuvent engendrer des poursuites en France

VRAI et FAUX

Les accords entre pays ne concernent aujourd’hui que les contrôles automatisés (et les PVe avec la Suisse et la Belgique). Plusieurs Etats européens ont signé avec la France des accords afin de favoriser les échanges d’informations en cas d’infractions automobile. Le Luxembourg avait initié ces échanges en 2001, puis la Suisse et la Belgique. Depuis, la France collabore également avec le Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Roumanie et l’Italie.

Les boules d’attelage doivent être enlevées après utilisation

FAUX

Conserver la boule d’attelage à l’arrière du véhicule n’est pas interdit et ne change pas l’attribution des responsabilités en cas d’accident. Néanmoins, le Code de la route précise que « les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels ». L’installation d’une housse de protection est donc fortement recommandée pour ne pas écoper d’une contravention de 3e classe. Ainsi, une boule d’attelage non homologuée, pointue, tranchante ou mal placée peut être sanctionnée.

En cas de défaut de permis de conduire, je risque une peine de prison

VRAI

Etre au volant d’une voiture sans être titulaire du permis de conduire peut être sanctionné de 15 000 € d’amende, de la confiscation du véhicule (si vous êtes propriétaire) et un an d’emprisonnement.

Le projet d’allègement des sanctions, envisagé en septembre dernier par l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, a rapidement été abandonné.

La TVA sur l’essence est récupérable

FAUX

Le projet de loi qui prévoyait la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules d’entreprise, a finalement été rejeté par le Sénat mi-décembre. L’objectif des députés était d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle appliquée au Diesel (80 % sur les véhicules de tourisme et 100 % sur les utilitaires). La récupération de la TVA sur l’essence reste donc toujours impossible à ce jour, mais cela pourrait bientôt changer.
A lire également :
10 idées reçues sur les amendes : vrai ou faux ?


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