Vous venez de recevoir un PV dans votre boîte aux lettres ou une convocation au commissariat sans avoir été interpellé, ni flashé ? Il s’agit sans doute d’un PV à la volée… une pratique, de plus en plus courante, qui fait naître quelques interrogations bien légitimes.

PV à la volée : que dit la loi ?

Pas d’interpellation, pas d’identification du conducteur, mais PV quand même… Les agents verbalisateurs peuvent sanctionner pécuniairement, et à la volée, certains comportements routiers interdits comme indiqué dans l’article L121-3 du Code de la route : feux rouges et/ou stops brulés, non-respect des distances de sécurité, usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus par exemple) et « vitesse excessive ».

De quelle amende êtes-vous passible ?

Une infraction de 4e classe passible d’une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €), sans perte de point sur le permis de conduire puisqu’aucune poursuite pénale n’est possible sans identification du conducteur.

Zoom sur la vitesse excessive : dans quelles circonstances ?

Si les panneaux de limitation de vitesse déterminent en règle générale la vitesse maximale autorisée, ce n’est pas toujours le cas… Ils sont « valides » uniquement lorsque les conditions optimales de circulation sont réunies. Par « conditions optimales » il faut entendre « bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état », comme le précise l’article R413-17 du Code de la route. Une amende, dite « à la volée », peut donc être envoyée au conducteur n’ayant pas respecté les précautions nécessaires, tout en ne dépassant pas la vitesse a priori autorisée. Les conducteurs sont ainsi tenus d’adapter leur vitesse en fonction de la situation rencontrée :

  • lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
  • lors du dépassement de convois à l’arrêt ;
  • lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants et faisant l’objet d’une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
  • dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ;
  • lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard…) ;
  • dans les virages ;
  • dans les descentes rapides ;
  • dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d’habitations ;
  • à l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ;
  • lorsqu’il est nécessaire d’utiliser des dispositifs spéciaux d’éclairage et en particulier les feux de croisement ;
  • lors du croisement ou du dépassement d’animaux.

Pouvez-vous contester l’infraction ?

Si vous prouver l’impossibilité d’être sur les lieux au moment de l’infraction (vol, mise à la casse du véhicule… ou facture, billet d’avion, urgence médicale), l’annulation de l’amende est possible.

Concernant la « vitesse excessive eu égard aux circonstances », vous pouvez contester être la personne au volant. L’amende est envoyée au propriétaire du véhicule en fonction de la plaque d’immatriculation, qui peut ne pas être le conducteur. De même, restez vigilant quant au motif noté par l’agent sur le procès-verbal (voir paragraphe précédent) : s’il n’est pas précisé correctement, le PV peut être invalidé.

Enfin, une sanction a posteriori à la volée est parfois donnée, notamment après un accident : une infraction qui ne peut pas être retenue, car même si la vitesse est la raison de l’accrochage, l’excès doit être constaté directement et personnellement par l’agent, selon l’article 429 du Code de procédure pénale.

Comment contester une infraction à la volée ?

Tout comme les PV radars ou les stationnements illégaux, la contestation des amendes est possible en respectant la procédure prévue. Respectez les délais, payer la consignation mais pas le montant de l’amende et motivez votre requête auprès de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) avec accusé de réception : plaque d’immatriculation usurpée, absence au moment des faits, voiture volée…

Notez que, contrairement aux amendes radars, vous ne pourrez pas contester ce type de PV par Internet.

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Photo radar : les clés pour contester un PV injustifié


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