Avec toutes les évolutions de la fiscalité française, difficile de s’y retrouver lorsqu’il faut choisir la motorisation d’un véhicule. Pour vous éclairer dans vos démarches, un état des lieux complet s’impose !

Où en est la fiscalité du carburant ?

Depuis plusieurs années, les mesures (ou les annonces) se multiplient concernant le diesel ou l’essence. Elles ne facilitent pas vos prises de décisions lorsqu’il faut choisir une motorisation… Retrouvez ici toutes les taxes ou aides qui concernent les professionnels.

Le prix à la pompe va-t-il s’équilibrer ?

L’alignement des fiscalités du gazole et de l’essence est en marche. Le 14 octobre dernier, le gouvernement a en effet annoncé la hausse de la taxation du diesel d’un centime par litre en 2016 et en 2017. Dans le même temps, la taxe sur l’essence baissera d’un centime. Avec une différence actuelle de 15 centimes entre les deux (sans compter l’impact sur la TVA), cette érosion progressive est bien sûr à anticiper lorsque vous souhaitez acheter ou louer un nouveau véhicule.

La TVA sur l’essence peut-elle devenir récupérable à son tour ?

Une partie de la récupération de la TVA pour les entreprises concerne le carburant utilisé. Jusque-là, la TVA sur l’essence n’est pas déductible. Le diesel (mais aussi le Superéthanol 85) est pour sa part très avantageux : 80 % est récupérable pour les véhicules de tourisme, 100 % pour les utilitaires. Enfin, le GPL, le GNV et l’électrique sont eux aussi intégralement remboursables (50 % seulement pour le GPL à l’état gazeux). Reste à voir si un rééquilibrage entre essence et diesel aura lieu dans les prochains mois… la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, trouvant « légitime » de se poser la question.

Comment va évoluer le bonus/malus écologique ?

Depuis 2008, le bonus-malus écologique est appliqué en France. Son barème ne cesse d’évoluer. Et il en sera de même en 2016 : si les véhicules électriques seront toujours fortement encouragés, les autres motorisations, y compris hybrides, se voient une nouvelle fois moins aidées, ou davantage sanctionnées. Reste à découvrir le prochain barème qui sera présenté dans le futur projet de finances.

La prime à la conversion des vieux diesel : intensification prévue en 2016

Annexée au bonus écologique, une prime supplémentaire peut être attribuée sous conditions en cas d’acquisition ou de location de plus de 24 mois d’un véhicule électrique (prime de 3 700 euros) ou hybride (2 500 euros). Pour cela, le demandeur (particulier, entreprise, collectivité ou administration) doit mettre à la casse un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001. A partir de début 2016, les diesel de plus de 10 ans, c’est-à-dire immatriculés avant le 1er janvier 2006, seront aussi concernés.

TVS : le diesel permet-il de faire des économies ?

Calculée en fonction du niveau des émissions de CO2 des véhicules, la TVS est réputée plus intéressante avec des moteurs diesel (à puissance équivalente). Mais en 2014, un amendement a ajouté une nouvelle composante à la taxe sur les véhicules de société : les véhicules sont aussi taxés en fonction du type de carburant.

Si le véhicule est récent, un léger différentiel de 20 euros existe en faveur des motorisations essence. Le diesel est plus sanctionné encore lorsque le véhicule est ancien.

Les pastilles Crit’air

En juin dernier, Ségolène Royal a présenté les pastilles Crit’air. Leur entrée en vigueur s'est faite en janvier 2017. La mesure vise à sanctionner les anciens véhicules essence et, surtout, diesel, dont l’usage pourrait ainsi être limitée dans certaines zones de circulation restreintes.

Lors de son annonce, la mesure a été très vivement critiquée : elle ne prend pas en compte les émissions polluantes et ne considère que la motorisation et la date d’immatriculation des véhicules. Insuffisant pour certains, injustes pour d’autres… Reste à voir comment elle se concrétisera.

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Une sentinelle pour le secteur automobile français

Carburant : les questions à se poser avant d’acheter ou louer

Faut-il opter pour une voiture diesel, essence, hybrides ou autre ? Avec le rééquilibrage des fiscalités, cette question peut devenir un vrai casse-tête pour les entreprises. Voici les considérations à avoir avant de choisir.

Fiscalité : des évolutions qui créent l’incertitude

Actuellement, la fiscalité reste avantageuse pour les diesel. Si la tendance actuelle se confirme, l’essence pourrait bien « prendre le dessus » dans les prochaines années, ou en tout cas combler son retard. Les véhicules électriques sont eux-aussi encouragés mais restent en retrait en termes d’offres.

Achat : des diesel plus chers

Généralement, les diesel sont plus chers à l’achat que les modèles essence équivalents (puissance, équipements, finition…). Même si la fiscalité compense (et même un peu plus) la différence actuellement, en sera-t-il de même demain ? Scrutez le marché et faites le calcul…

Revente : une anticipation déterminante dès aujourd’hui

La revente est à considérer dès l’achat ou la location du véhicule : elle détermine sa valeur résiduelle. Elle dépend de la « cohérence » de la motorisation avec le type de véhicule : les citadines seront plus recherchées en essence, les berlines en diesel, par exemple. Avec de nombreuses modifications de la fiscalité, nul doute que le marché de l’occasion va être lui aussi impacté. A vous d’évaluer les évolutions à venir, en ne prenant pas de risques excessifs.

Usage : optez pour le bon véhicule

Plus économes en carburant à puissance équivalente, les diesel sont davantage intéressants pour les gros rouleurs. Pour les petits modèles destinés principalement à la ville, l’essence est très souvent privilégiée.

Diesel ou essence : quel est le carburant le plus rentable pour vous ?

Pour arbitrer entre l’essence et le diesel et réaliser l’achat ou la location optimale, vous devrez calculer la rentabilité de chaque modèle. Evidemment, il ne s’agira que d’une estimation, la consommation d’un véhicule dépendant de nombreux facteurs : style de conduite, trafic routier…

Ces éléments de contexte associés à votre estimation peuvent aiguiller vos choix. Restez attentif à l’évolution du marché et des législations, qui risquent encore de changer dans les prochains mois… Pro-Moove vous tiendra évidemment informé !

Et si vous souhaitez toujours optimiser votre flotte, voici quelques articles qui peuvent vous aider :
TPE/PME : quels modèles de véhicules choisir ?

Comment optimiser votre TCO ?
Valeur résiduelle d’un véhicule : ce qu’il faut savoir
La car policy : un enjeu stratégique majeur pour votre flotte


Commentaires (2)

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  1. Pierre Tireau

    L’essence va vite devenir plus intéressante que le diesel. Le calcul n’est cependant pas facile à faire pour savoir ce qui est le plus rentable aujourd’hui pour une voiture louée 3 ans environ.

  2. Marc Dolmen

    Pour l’instant il vaut mieux se laisser guider par les VR annoncées. Rien ne bouge trop pour l’instant mais ça devrait bientôt changer. Il faut suivre aussi les décisions prises lors de la COP21. L’automobile sera forcément concernée.

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