Chaque année, la taxe sur les véhicules de société représente un coût important pour les entreprises. Vous avez les moyens de l’optimiser. Comment ? Voici quelques pistes à explorer…

Rappel : la période d’imposition de la TVS s’étendait auparavant du 1er octobre année N-1 au 30 septembre année N. A partir du 1er janvier 2018, elle sera calquée sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). L’article 1010 du Code général des impôts définit les conditions et les barèmes de calcul de la taxe.

Pensez aux VUL et « dérivés VP »

Le choix des véhicules constituant votre parc est déterminant. En effet, seuls les véhicules particuliers (VP) détenus ou loués par l’entreprise (sauf exception liée à l’activité) sont concernés par la TVS. Il peut être intéressant, pour les professionnels qui hésitent, d’opter pour des VUL (classés ainsi dans le certificat d’immatriculation) ou des véhicules de société à 2 places.

  • Comment modifier les véhicules de votre parc ?

Il est possible de transformer certains véhicules de tourisme (équipés de hayon ou monospaces avec au moins 1 mètre de longueur utile de chargement) en véhicules de société. Ces « dérivés VP », modifiés par des carrossiers pour un coût généralement compris entre 500 et 1 000 euros, peuvent ainsi vous faire économiser le montant de la TVS. Si vous optez pour cette solution, assurez-vous que toutes les pièces démontées seront conservées et que la réversibilité peut être effectuée par le carrossier. Sur le marché de l’occasion, les dérivés VP ont en effet moins de valeur. Enfin, vous devrez seulement modifier le certificat d’immatriculation du véhicule. Le carrossier, lui, est chargé de l’homologation auprès du service des Mines.

  • Et si vous souhaitez acquérir ou louer un nouveau véhicule ?

Les constructeurs et loueurs proposent en général des gammes « société » déjà adaptées. A vous de scruter le marché.

Quelles sont les modifications apportés aux « dérivés VP » ?

– Suppression des sièges arrière, ceintures de sécurité arrière et points d’arrimage ; – Installation d’un arrêt de charge derrière les sièges avant ; – Pose d’une étiquette de masse sur l’aile avant du véhicule ; – D’autres modifications, optionnelles, peuvent être réalisées : protections latérales, cloison intermédiaire…

Choisissez des véhicules récents et peu émetteurs de CO2

Le barème de la TVS prend en compte les émissions de CO2 (pour les modèles mis en circulation après le 1er juin 2004), les motorisations et l’âge des véhicules. N’hésitez pas à vous référer au barème en vigueur pour guider vos choix. Les anciens véhicules (avant juin 2004), dont le montant de la TVS est fonction de la puissance fiscale, sont davantage taxés.

Les recettes de la TVS à la baisse
Dans le cadre du projet de loi des finances 2016, le gouvernement constate une nouvelle baisse des gains liés à la TVS (une prévision à 150 millions d'euros pour 2016 contre 152.9 millions d'euros en 2015). Une tendance qui ne devrait pas s’inverser, au vu des efforts fournis par les entreprises pour réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules…

Optimisez les dates d’acquisition et de vente/restitution de vos véhicules

Le calcul de la TVS prend en compte le nombre de véhicules possédés ou utilisés par trimestre civil.

Les 4 dates clés
Gardez en tête les dates des débuts de trimestre : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, et 1er octobre.

Véhicule acheté

Un véhicule acquis au 2e jour du trimestre (par exemple le 2 avril) est comptabilisé à partir du trimestre suivant seulement.

Véhicule loué

La taxe est exonérée pour les véhicules loués moins de 30 jours. Au-delà de cette période, la taxe est appliquée. Mais si la location ne dépasse pas 3 mois consécutifs et qu’elle est à cheval sur 2 trimestres, 1 seul trimestre est alors comptabilisé.

Les indemnités kilométriques : un calcul à faire

Les véhicules détenus par les salariés ou les dirigeants, utilisés dans le cadre professionnel, peuvent aussi être concernés par la TVS, mais le montant de la taxe dépend alors du nombre de kilomètres parcourus. Bien entendu, vous devrez aussi considérer d’autres critères pour faire votre choix.

Vous l’aurez compris, le paiement de la TVS peut être optimisé avec une gestion précise de vos véhicules professionnels. A vous de faire les bons choix…

 

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Commentaire (1)

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  1. Alexandre Lantis

    Complet et utile. Merci !

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