Le Parlement a adopté le 22 juillet dernier la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur l’impact des mesures attendues pour le secteur automobile.

Que prévoit la loi ?

Créée à l’initiative de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royale, la loi sur la transition énergétique intervient dans divers domaines. Son objectif ? Améliorer la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement.

Pour y parvenir, la loi est constituée de plusieurs mesures issues des débats survenus durant les Conférences environnementales, faisant d’elle le premier texte officialisant la volonté d’engagement du Gouvernement en termes d’Ecologie. La loi prévoit notamment une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cette mesure s’étend jusqu’en 2050, avec une division par 4 du nombre d’émissions.

Quels sont les changements prévus pour les organisations de flottes automobiles ?

Les parcs automobile, que ce soit au niveau des entreprises nationales ou des établissements publics, devront respecter un pourcentage minimum de véhicules propres* dans leur flotte, variant selon leur activité (exploitants de bus, poids lourds, taxis, etc.), tout comme la date de leur mise en application. Dans la même idée de généralisation des véhicules écologiques, 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques seront installées en France.

La prime pour remplacement d’ancien véhicule diesel pour une voiture à bonus écologique, lancée en avril dernier, entre elle aussi dans ce cadre.

D'importants changements pour les Français
La loi prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :
- Une incitation aux déplacements domicile-travail en vélos (avec réduction d'impôts à la clé), mais aussi au covoiturage.
- Les consommateurs ne trouveront plus de sacs en matières plastiques à usage unique dans les caisses des points de vente à partir du 1er janvier 2016.
- En 2020, les gobelets, assiettes et verres jetables en plastique ne seront plus commercialisés non plus.
- Les compteurs de gaz et électricité intelligents devraient être généralisés.
- Une aide pour les logements verts.

*Source : http://www.lassurancepro.com/c103350-actualite/107732-adoption-loi-transition-energetique-quel-impact

A lire également :
Les Certificat d’Economie d’Energie avec TOTAL


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