La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, souhaite lancer un système de pastilles pour distinguer le niveau de pollution des véhicules. Cette mesure, présentée le 2 juin, est incluse dans le plan de lutte contre la pollution de l’air, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Gratuites les 6 premiers mois (puis facturées 5 euros) et disponibles uniquement sur Internet, les pastilles préconisées par Ségolène Royal seront distribuées sur la base du volontariat.

Ces certificats « Crit’air » (pour Certificat Réglementaire d’IdenTification pour l’Air) seront décernés en fonction de la motorisation et de la date d’immatriculation des véhicules (sans prendre en compte les émissions de CO2) :

  • Pastille verte, catégorie 1 : les véhicules essence immatriculés après le 1er janvier 2011
  • Pastille jaune, catégorie 2 : les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les diesel immatriculés après le 1er janvier 2011.
  • Pastille orange, catégorie 3 : les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 et les diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
  • Pastille rouge, catégorie 4 : les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
  • Pastille bordeaux, catégorie 5 : les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
  • Pastille grise, catégorie 6 : les véhicules essence et diesel immatriculés avant le 31 décembre 1996.
  • Pastille bleue : tous les véhicules 100 % électriques

Les critères retenus sont calqués sur les dates d’entrées en vigueur des normes EURO pour les véhicules particuliers. Les 2-roues, VUL, poids lourds, bus et autocars sont aussi concernés, avec les dates de leurs réglementations spécifiques.

Même si des détails restent à éclaircir, ces pastilles offriront à certains véhicules des avantages comme l’accès à des zones de circulation restreinte (selon le libre choix des maires) ou à des conditions intéressantes pour le stationnement. Affaire à suivre…

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Commentaire (1)

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  1. Alexandre Lantis

    Plusieurs autre pays le font déjà dans des grandes villes donc à voir… mais c’est clair que vu ce qui est proposé cette mesure va droit dans le mur !

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