Pour verbaliser les usagers de la route, les agents (policiers, gendarmes, agents municipaux) disposent depuis début 2011 de terminaux PVe. Plus modernes que les PV manuscrits certes, mais pas à l’abri de quelques failles… Face aux anomalies les plus fréquentes, voici quelques bons réflexes à avoir.

Deux PV pour la même faute

Plusieurs usagers ont relevé des erreurs depuis la mise en place des PVe (ou ePV). Pour un même excès de vitesse ou feu rouge grillé (lieu et date similaires), les automobilistes ont parfois été sanctionnés à plusieurs reprises. 

Comment réagir ?
En analysant les contraventions en doublons : regardez si ce sont des copies conformes. Elles peuvent différer sensiblement (date d’envoi, nom du titulaire du véhicule orthographié différemment…), mais concerner la même infraction. Si vous avez commis la faute, payez une des contraventions, mais contestez la ou les autres. L’officier du ministère public du lieu de commission de l’infraction se chargera d’étudier vos demandes. 

Plusieurs agents vous verbalisent pour un stationnement gênant, abusif ou dangereux

Parce que les agents n’ont plus obligation de déposer un timbre-amende « papier » sur le pare-brise des véhicules mal garés (un simple avis d’information peut néanmoins être présenté), il est parfois possible qu’ils verbalisent à quelques minutes d’intervalles un stationnement gênant, abusif (plus de 7 jours sur la voie publique) ou dangereux, alors que l’infraction aurait dû engendrer la mise en fourrière du véhicule.

Comment réagir ?
Vérifiez bien toutes les amendes reçues, qui spécifient la nature, l’heure et le lieu de l’infraction. Si la même faute est sanctionnée à de multiples reprises, vous pouvez contester. N’oubliez pas que pour un stationnement gênant, vous ne pouvez être sanctionné que d’une seule amende avant la mise en fourrière du véhicule (article R.417-10, R.417-11 et L.325-1 à 3 du Code de la route).

Et dans le cadre d’un non-paiement de stationnement payant ?
Il s’agit d’une infraction continue pour laquelle vous pouvez être sanctionné à chaque nouvelle tranche horaire. Plusieurs amendes pourront donc se succéder, mais vérifiez bien les heures.

Contestation plus compliquée avec les PV dématérialisés à la volée

Difficile pour un automobiliste de s’expliquer avec un agent lorsque celui-ci n’a pas à se présenter pour le sanctionner. De fait, il sera encore plus compliqué de relever des preuves pour contester a posteriori, puisque l’automobiliste ignorera sa sanction jusqu’à la réception de l’avis de contravention. 

Comment réagir ?
Si vous êtes responsable de l’infraction : payez l’amende tout de suite pour ne pas être majoré. Même si le PVe ne permet plus de négocier et d’obtenir de l’indulgence de la part de l’agent, il conserve évidemment toute sa valeur légale. Si en revanche vous ne considérez pas avoir commis de faute et que vous disposez d’éléments pour prouver votre innocence, poursuivez les démarches de contestation de l’infraction.

Les PVe : comment ça marche ?
Grâce aux PV électroniques, les agents peuvent réaliser l’ensemble des opérations de verbalisation :
- l’enregistrement du procès-verbal ;
- la notification de la contravention ;
- le recouvrement des amendes.
Ils s’appuient sur différents supports qui transmettent les informations au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

 

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