[MISE A JOUR FEVRIER 2017] La prime bonus de 10 000 euros a été étendue aux véhicules utilitaires et aux taxis, depuis le 1er janvier 2017, en cas d’achat d’un véhicule propre assorti d’une mise à la casse d’un diesel. Elle était de 6 000 euros jusqu’à présent.

Depuis le 1er avril 2015, une nouvelle aide financière s’ajoute au bonus écologique dans le cas du remplacement d’un vieux véhicule Diesel contre l’achat ou la location d’un véhicule propre. Tous les détails sur la prime à la conversion ici…

Pourquoi une telle mesure ?

Les anciens véhicules Diesel étant particulièrement polluants, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie souhaite encourager le renouvellement du parc automobile français par des véhicules émettant peu de CO2.

Qui peut être concerné par la prime à la conversion des vieux Diesel ?

Les particuliers et les personnes morales (entreprises, administrations de l’Etat…), propriétaires de véhicules Diesel âgés de plus de 14 ans.

Comment obtenir ce nouveau bonus ?

Afin d’obtenir ce bonus déductible du prix de vente ou de location, il faut :

  • mettre à la casse un véhicule Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé ;
  • acheter ou louer pour une durée supérieure à 2 ans une voiture particulière (neuve ou d’occasion dans le cadre d’un achat) émettant maximum 60 g CO2/km. Les VUL (Véhicules utilitaires légers) ne sont pas concernés.
Une aide complémentaire pour les ménages non imposables
Une prime de 500 euros est aussi accordée aux ménages non imposables pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 61 à 100 g CO2/km et respectant la norme Euro 6, ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant jusqu’à 60 g CO2/km.

Quels montants pouvez-vous obtenir avec cette nouvelle prime ?

  • 3 700 € : pour l’acquisition d’un véhicule émettant jusqu’à 20 g CO2/km en remplacement d’un véhicule Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001.
  • 2 500 € : pour l’acquisition d’un véhicule émettant entre 21 à 60 g CO2/km.

*Retrouvez les détails du Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 ici

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