Pour les entreprises, la TVA déductible est souvent un casse-tête. Et après de nombreux débats sur la question en fin d’année, le statut quo est de mise. Quels véhicules sont éligibles ? Comment récupérer la TVA pour les carburants ? Quand faut-il procéder à la déclaration ? Les réponses ici !

Quels véhicules sont concernés par la TVA déductible ?

Les entreprises peuvent récupérer l’intégralité de la TVA pour l’achat ou la location de :

  • véhicules utilitaires (VU), véhicules utilitaires légers (VUL) ;
  • véhicules industriels ;
  • véhicules particuliers (VP), mais seulement les taxis, VSL, auto-école, destinés à la location ou à la revente à l’état neuf… ;
  • « dérivés VP » à deux places (ou une banquette), sous appellation commerciale « société », « affaire » ou « entreprise » ;
  • triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs…
Véhicules de tourisme : une exception à noter
Pour les véhicules de tourisme utilisés comme voitures de société, il est possible de récupérer une fraction de la TVA initialement payée lors d’une revente à un négociant en véhicules d’occasion. La revente doit être effectuée dans les 5 ans après l’achat (récupération d’1/5e de la TVA la première année, 2/5e la deuxième…). Aucune déduction de TVA, complète ou partielle, ne doit avoir eu lieu à l’origine.

Quels carburants bénéficient d’une TVA déductible ?

Selon la typologie du véhicule et le carburant utilisé, le taux de récupération de la TVA varie :

TVA déductible sur l'essence

Comment faciliter vos démarches si vous gérez plusieurs véhicules ?
C’est très simple grâce à la facture unique, un service associé aux cartes TOTAL GR. Vous pourrez regrouper en une seule facture l’ensemble des dépenses de vos collaborateurs (carburants, péages, parkings, boutique…). Vous n’aurez plus besoin de récupérer les justificatifs de frais ! Le calcul pour la récupération de la TVA sur le carburant est donc grandement facilité.

Quand faire votre déclaration ?

Tout dépend du régime de votre entreprise. Selon l’activité et le chiffre d’affaires, la fréquence de la déclaration peut être :

  • mensuelle : régime normal,
  • trimestrielle : possible pour le régime normal avec une TVA payée chaque année inférieure à 4 000 euros,
  • ou annuelle : régime réel simplifié. Vous devrez alors joindre à votre déclaration les factures liées aux transactions des véhicules concernés.

Dans ce dernier cas, la déclaration annuelle doit être envoyée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai ou dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, si ce dernier ne correspond pas à l’année civile.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23566.xhtml#N10089

 


Commentaires (5)

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  1. Charles Longchambon

    Je sens bien que le remboursement de la TVA sur le diesel va disparaître… Ce serait logique vu le contexte actuel.

  2. François GUERARD

    Le diesel commence déjà à être pénalisé au niveau de la TVS.
    Si l’avantage sur la TVA venait à disparaître, de nombreuses entreprises seraient obligées de réorienter une bonne partie de leur flotte vers d’autres motorisations avec tous les surcoûts que cela comporte.

  3. Alexandre Lantis

    C’est certain ! Globalement la transition a déjà commencé chez moi, question d’anticipation.

  4. Caroom

    Pour la récupération de la TVA en Allemagne, la procédure est identique ?

  5. Benoit Magistrini

    Bonjour Caroom,
    Dans les pays de l’UE, voici comment cela se passe : http://goo.gl/sAoZwE

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