La prise de médicaments n’est pas anodine : elle peut provoquer des effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile. Comment évaluer et lutter contre ces risques ? Comment l’entreprise peut-elle être concernée ? Le salarié a-t-il le droit de garder son véhicule de fonction lorsqu’il est arrêté ? Décryptage.

Salarié sous traitement : quelles responsabilités en cas d’accident de la route ?

Salarié, médecin, employeur : il est parfois difficile de savoir qui est responsable en cas d’accident dans le cadre professionnel. Qu’en est-il lorsque le salarié est sous traitement médicamenteux ?

Quelles obligations et responsabilités a l’employeur si son salarié prend des médicaments ?

Le secret médical est absolu. C’est également le cas pour la prise d’un médicament : l’employeur n’a pas à savoir quel traitement suit son salarié, qu’il soit en arrêt maladie ou non. Néanmoins, l’employeur a une obligation d’information envers ses salariés concernant les dangers de l’alcool, du cannabis ou encore des effets secondaires que peuvent avoir les médicaments. Ce principe peut engager sa responsabilité partagée puisqu’il a un devoir de sécurité et de résultat.

Le salarié a-t-il tout intérêt à prévenir quand même son employeur ?

« Selon le principe de loyauté du salarié envers son entreprise, prévenir de la prise d’un médicament dangereux est recommandé, selon un avocat spécialiste en Droit du Travail interrogé sur la question. Le salarié n’aura pas à justifier les raisons qui le poussent à alerter son employeur : le secret médical doit là encore être respecté. Cette relation de confiance relève du bon sens et permettra à l’employeur de prendre toutes les dispositions pour éviter les risques. »

Dans le cadre d’une vaccination dans l’entreprise par exemple, l’employeur sera de fait au courant des risques d’effets secondaires encourus. Sa responsabilité pourra alors être engagée même si son salarié ne l’a pas prévenu.

Le médecin traitant (ou le pharmacien) peut-il interdire à un salarié de prendre le volant s’il prend des médicaments ?

Aucune disposition législative et réglementaire n’oblige le médecin traitant à interdire la conduite automobile à son patient. Seuls les préfets, par le biais des commissions d’aptitude, peuvent temporairement ou définitivement suspendre la conduite des personnes titulaires d’un permis poids lourds ou transports en commun. Néanmoins, en délivrant un arrêt de travail au salarié, le médecin engendre l’interdiction de la conduite du véhicule dans le cadre professionnel, mais pas dans le cadre privé.

Et le médecin du travail ?

Le médecin du travail émet un avis d’aptitude lors de la visite médicale de reprise (l’employeur est chargé de l’organiser) : après une absence de plus de 30 jours pour maladie ou accident non professionnel ou après une absence pour maladie professionnelle sans durée particulière. « Des ajustements pourront être demandés lors du retour du salarié dans l’entreprise : comme celui de ne pas lui confier le volant trop tôt ou d’éviter les ports de charge par exemple », continue l’avocat. L’employeur sera responsable s’il va à l’encontre de cet avis.

Médicaments : comment gérer les effets secondaires ?

Douleurs articulaires, vertiges, troubles de la vision… les effets secondaires liés à la prise de médicaments peuvent avoir un impact direct sur la conduite automobile. Explication.

Effets secondaires : une vraie cause d’accidents ?

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), ex-Afssaps, indique que des traces de médicaments potentiellement dangereux sont retrouvées chez environ 10 % des accidentés de la route dans les pays occidentaux. Les somnifères et les anxiolytiques sont les plus souvent concernés.

Comment repérer les médicaments les plus dangereux pour la conduite ?

Dangerosité médicaments

Les autorités sanitaires ont mis en place en 2005 une signalétique afin d’indiquer au public le niveau d’influence des médicaments sur la conduite. Environ un tiers des médicaments commercialisés en France est concerné par un des trois pictogrammes « Soyez prudent », « Soyez très prudent » et « Attention, danger : ne pas conduire ». Environ 5 % des médicaments sont classés niveau 3, le plus dangereux.

La notice : outil indispensable pour connaître les effets secondaires
Même si votre médecin doit vous prévenir des risques, n’hésitez jamais à bien lire les notices, même pour les médicaments sans ordonnance !

Comment diminuer l’impact des effets secondaires ?

Il n’y pas de recette miracle pour éviter les effets secondaires, mais des solutions existent pour en réduire leur impact pendant les heures de travail (et donc de conduite) :

  • prenez les médicaments le soir, si possible pendant le repas ou au coucher, mais tout en respectant la prescription ;
  • ne consommez pas d’alcool (même avec modération) ou de produits illicites : ils aggravent les effets secondaires ;
  • ne conduisez surtout pas tant que les effets se font sentir : organisez-vous avec vos collègues pour du covoiturage, prenez les transports en commun… ;
  • respectez à la lettre les prescriptions ;
  • faites des pauses encore plus régulièrement ;
  • soyez encore plus vigilant dans les premiers jours de prise d’un nouveau traitement médicamenteux, puisque les effets peuvent vous surprendre ;
  • parlez-en à votre médecin si les effets sont trop forts. Les horaires de prise et la posologie (dosage du médicament) peuvent être modifiés, mais seulement avec son accord.

Arrêt maladie : quelles procédures ?

L’arrêt maladie est soumis à des règles strictes. Piqûre de rappel sur les obligations des salariés et sur la possibilité d’utiliser le véhicule de fonction dans pareil cas.

Arrêt maladie : que doit faire le salarié ?

  • suivre les prescriptions du médecin,Durant l’arrêt de travail, plusieurs règles doivent être scrupuleusement suivies par le salarié concerné :
  • se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et la CPAM,
  • respecter l’interdiction de sortie ou les heures autorisées,
  • s’abstenir de toute activité sauf autorisation du médecin.

Avis d’arrêt de travail : agir vite

Pour tout arrêt initial ou prolongation d’arrêt, le salarié doit transmettre sous deux jours ouvrés l’avis d’arrêt de travail (volets n°1 et n°2) à la CPAM : en cas de retard et de récidive sous deux ans, une sanction financière peut s’appliquer. Généralement, ce délai est le même pour le volet n°3 destiné à l’employeur. Les salariés malades doivent indiquer l’arrêt maladie le plus vite possible à leur employeur : le défaut de déclaration peut être un motif de licenciement.

Le véhicule de fonction doit-il être restitué à l’employeur ?

Tout dépendra du contrat de travail du salarié, puisque le véhicule de fonction constitue un élément de rémunération. Il ne pourra alors l’utiliser que dans un cadre privé. Si l’employeur veut être en mesure de récupérer le véhicule, il doit prévoir une clause contractuelle mentionnant les conditions de restitution du véhicule de fonction lors des périodes de suspension de contrat de travail. Si aucune clause de ce type n’est prévue, il devra verser au salarié une indemnité compensatrice pour récupérer la voiture le temps de l’arrêt.


Commentaires (4)

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  1. Alexis Dartan

    L’un de mes employés a eu un terrible accident (paralysie des jambes pendant plusieurs mois) l’an dernier à cause de la prise d’un médicament anti psychotique. Il ne m’en avait jamais fais part en plusieurs annéees de collaboration… Je confirme l’importance capitale d’en parler, et surtout nous, les responsables, de les prévenir afin qu’ils nous en parlent quand c’est le cas

  2. Vincent de Norvécourt

    Bonjour,
    En même temps ça se comprend que ce soit un problème… Et puis je me vois mal, en tant que salarié, signaler à mon patron quand je prends une aspirine par exemple. Pourtant tout médicament peut avoir des effets indésirables. En tout cas merci pour l’article très intéressant.

  3. Jean Keroui

    Une belle galere pour récupérer le véhicule si l’arrêt est prolongé… Pourtant le salarié n’est pas censé bouger s’il est arrêté, et encore moins avoir besoin de sa voiture en tant qu’outil de travail. N’importe quoi franchement…

  4. Charles Longchambon

    Franchement pour certains médicaments (déclarés comme dangereux comme vous dites), il faudrait que ça devienne obligatoire de la part du salarié de prévenir son employeur. Le secret médical n’est pas toujours constructif il faut bien l’admettre.

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