Places de livraison, stationnements réservés aux handicapés, espaces destinés aux autobus, aux taxis, etc. : le code de la route prévoit des zones dédiées qu’il vaut mieux éviter d’occuper sans raison valable. Pour ne plus se tromper et se garer sans hésiter, Pro-Moove décrypte pour vous les clés du stationnement !

Places de livraison : des exceptions

Si les livreurs professionnels sont naturellement prioritaires sur les aires de livraison, certaines conditions bien particulières peuvent vous permettre d’en profiter également :

  • les zones partagées, avec une ligne pointillée, sont ouvertes à tous du lundi au samedi de 20h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée. Les zones sanctuarisées, avec deux bandes pleines, sont exclusivement réservées à la livraison ;

 

  • vous pouvez vous arrêter sur n’importe quelle place livraison pour charger et décharger des objets ou faire monter et descendre des passagers ;
  • dans le cas d’un déménagement, votre stationnement est possible si vous êtes en mesure d’apporter la preuve de ce déménagement ;
  • en cas d’intervention d’urgence (si vous assistez à un accident par exemple) ;
  • les médecins sont également autorisés à y stationner.

=> Quelles sanctions ? 35 € d’amendes et mise en fourrière

Places pour handicapés : carte obligatoire

Les seuls automobilistes autorisés à se garer ou s’arrêter sur des places handicapés doivent détenir une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées et la mettre en évidence sur le pare-brise. Pas d’exception pour les femmes enceintes ou les personnes blessées temporairement.

=> Quelles sanctions ? 135 € d’amendes et mise en fourrière

Places pour véhicules électriques

Les places pour véhicules électriques, dotées de borne de recharge, sont interdites pour tout autre véhicule, comme le prévoit l’article R.417-10 du Code de la route.

=> Quelles sanctions ? 35 € d’amendes et mise en fourrière

Gares d’autobus : lourdes sanctions

La tentation peut parfois être forte tant les espaces réservés au bus peuvent être vides à certaines heures. Mais ne succombez pas aux places vacantes dans les gares d’autobus. A moins que vous ne tombiez en panne (et que vous puissiez le prouver), vous n’avez pas le droit de stationner.

=> Quelles sanctions ? 135 € d’amendes et mise en fourrière

Espaces destinés aux services publics / stations de taxi

Les places réservées aux services publics doivent rester disponibles à tout moment pour une intervention des ambulances, des pompiers, des gendarmes, des policiers, des médecins ou encore des services techniques municipaux. Les conditions et les sanctions sont les mêmes si vous vous garez sur une place réservée aux taxis (à ne pas confondre avec la voie pour taxis qui, si vous y stationnez, est passible d’une amende de 135 €).

=> Quelles sanctions ? 35 € d’amendes et mise en fourrière

Places pour transports de fonds : intransigeance

Devant les banques ou les bijouteries, les fourgons blindés ne font en général qu’un rapide arrêt. Néanmoins, la mission des convoyeurs doit pouvoir se faire en toute sécurité, 7j/7 et 24h/24. Il n’existe donc pas d’exception.

=> Quelles sanctions ? 135 € d’amendes et mise en fourrière
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Commentaires (2)

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  1. lopez pierre

    dans la commune de Collioure (66) une grande place publique est entièrement réservée aux habitants (ayant versé une somme en mairie). Un panneau informant les automobilistes est placé à l’entrée mais seulement visible lorsque les automobilistes arrivent par une rue et invisible s’ils arrivent par une autre rue.
    Je suis arrivé par la rue ou ce panneau était invisible j’ai cherché un parcmetre pour payer, n’en ayant pas vu j’ai stationné une heure environ et à mon retour j’ai trouvé sur mon pare brise un petit papier m’informant que j’était sur un stationnement réservé aux habitants, je recevrai le PV à mon domicile.
    Ma question est multiple :
    1/ quelles sont les règles pour les stationnements de ce type (réservé à la population ayant payé une somme en mairie)
    2/ le panneau n’étant pas visible de partout quels peuvent être les recours
    3/ est il bien normal de trouver sur le pare brise un petit papier imprimé m’informant que l’infraction a été relevée et que je recevrai à mon domicile le document d’infraction réglementaire ?

    • Fabien

      Bonjour,

      Merci pour vos questions !

      Le stationnement que vous décrivez semble correspondre à du « stationnement résidentiel ».
      Si tel est le cas, les règles sont simples : le stationnement est réservé aux riverains.

      Si vous estimez que la signalisation était insuffisante, vous avez toujours la possibilité de contester la contravention, en expliquant votre bonne foi et en apportant les arguments qui appuient votre propos. N’hésitez pas à ajouter à votre contestation des photos ou autres preuves que vous auriez en votre possession.

      Enfin, concernant votre 3e question, le document imprimé informant de l’infraction est en vigueur depuis plusieurs années dans de nombreuses villes.
      Cette petite fiche, qui ne comporte pas d’informations précises concernant l’infraction, est apposée sur le pare-brise à titre d’information. Seule l’amende qui vous est adressée a posteriori vous donne les détails de l’infraction.

      Très bonne journée et à bientôt sur Pro-Moove

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