Le Conseil constitutionnel a validé le 29 décembre 2013 l’instauration d’une nouvelle composante dans la taxe sur les véhicules de société (TVS) jusque-là calculée sur les émissions de CO2 : la taxe sur la « pollution atmosphérique » des véhicules. Cet amendement, désormais effectif, est inscrit dans la loi de finances 2014 proposée par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale en octobre.

Le montant de cette nouvelle taxe est évalué en fonction de la date de la première mise en circulation et de l’énergie du véhicule. Le barème (voir ci-dessous) est clairement à l’avantage des possesseurs de véhicules essence. Les entreprises devront payer cette TVS en fonction de la composition de leur flotte au 1er octobre 2013 (les VUL sont toujours exonérés, ainsi que les hybrides les 8 premiers semestres si les émissions sont inférieurs à 110 g/km de CO2).

Cette mesure devrait permettre à l’Etat d’enregistrer 150 millions d’euros supplémentaires, en plus des revenus, en baisse, issus de la TVS (900 millions d’euros environ).

Baromètre 2014 de cette taxe complémentaire :
Pour chaque véhicule de société mis en circulation...
avant le 1er janvier 1997 : 70 € essence, 600 € diesel
de 1997 à 2000 : 45 € essence, 400 € diesel
de 2001 à 2005 : 45 € essence, 300 € diesel
de 2006 à 2010 : 45 € essence, 100 € diesel
à partir de 2011 : 20 € essence, 40 € diesel

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Commentaire (1)

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  1. Antoine Martel

    … Super… encore une nouvelle taxe…

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