Sur la route, les accidents peuvent être de causes diverses. Sensibiliser vos collaborateurs à l’identification des circonstances est donc primordial pour pouvoir définir les responsabilités de chacun. Explications…

Accident avec un autre automobiliste

Changement de file, accrochage à l’arrêt, non-respect des priorités à un croisement… les situations qui peuvent causer un accident d’un de vos collaborateurs avec un ou plusieurs véhicules sont nombreuses. Pour chaque sinistre, il faudra rédiger un constat amiable au regard des règles du Code de la route. Les responsabilités seront ainsi considérées en fonction des circonstances établies.

Accident avec un piéton ou un cycliste

Victimes ou non, les piétons ou cyclistes peuvent être tenus responsables d’un accident impliquant des automobilistes. Seule la faute inexcusable peut être exonératrice de responsabilité, néanmoins le caractère imprévisible peut leur être imputable. Ainsi, il faudra obtenir l’identité du « fautif » pour pouvoir signaler sa responsabilité à son assurance (constat amiable à l’appui si possible).

L’état de la chaussée

Si l’accident est causé par une ornière ou du gravier, qui n’ont pas, ou mal, été signalées, l’autorité gestionnaire de l’entretien (société d’autoroute, communes…) peut être tenue pour responsable. Si un objet tombe d’une propriété (brique, arbre…) ou qu’un animal domestique traverse la chaussée, la responsabilité devra être recherchée au niveau du propriétaire là-aussi. Les animaux sauvages provoquant un accident peuvent n’engager la responsabilité de personne (sauf si les grillages n’étaient pas entretenus par le gestionnaire d’autoroute). Néanmoins, toutes ces causes ne peuvent pas écarter la responsabilité de l’automobiliste en cas d’excès de vitesse ou d’alcoolémie trop élevée par exemple.

Que faire pour apporter la preuve ?

Afin de garantir une définition des responsabilités claire et précise, vos collaborateurs devront si possible prendre des photos ou des vidéos sur les lieux de l’accident, recueillir des témoignages, demander une expertise précise du véhicule et un constat d’huissier… Ce seront autant de documents qui permettront d’apporter la preuve en cas de contestation.

L’entreprise peut-elle être responsable de l’accident de son collaborateur ?
La responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident si une faute inexcusable de sa part est reconnue. En effet, il faudra vérifier par exemple si les entretiens du véhicule ont été effectués dans les règles, si les horaires de travail prévus dans la loi sont respectés ou si le véhicule était surchargé...

Commentaire (1)

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  1. Antoine Martel

    Les règles d’or : bien remplir son constat avant tout et garder son calme !!

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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