Le capital « points » du permis de conduire de vos collaborateurs est précieux. S’il leur est impossible d’en perdre la totalité en une seule infraction, sachez toutefois que celles-ci peuvent s’additionner ! Dépassement de la vitesse autorisée, non-respect des règles de priorité, conduite en état d’ébriété… Rappel des principales entorses au règlement, et du nombre de points qu’il en coûte…

Retrait de 6 points sur le permis de conduire

  • Conduite sans permis de conduire valable.
  • Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, en état d’ivresse manifeste ou après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie, de dépistage, d’analyse et examens médicaux en vue de déterminer la conduite sous l’influence de stupéfiants.
  • Obstacle à une mesure d’immobilisation ou à un ordre d’envoi en fourrière.
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications, délit de fuite.
  • Entrave ou gêne à la circulation.
  • Conduite en période de suspension du permis.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.
  • Refus de restituer un permis de conduire suspendu.
  • Usage volontaire de fausse plaque d’immatriculation.

Retrait de 4 points sur le permis de conduire

  • Non-respect des règles de priorité, de l’arrêt imposé par un panneau “stop” ou par un feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de la vitesse maximale compris entre 40 km/h et 49 km/h.
  • Circulation d’un véhicule sans éclairage la nuit ou par temps de brouillard.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

Retrait de 3 points sur le permis de conduire

  • Franchissement d’une ligne continue.
  • Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 30 km/h et 39 km/h.
  • Arrêt, stationnement ou dépassement dangereux.
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.
  • Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.
  • Non port de la ceinture de sécurité.
  • Dépassement par la droite
  • Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (depuis le 01/07/2015)
  • Téléphone au volant tenu en main
  • Vitres teintées interdites à l’avant du véhicule (depuis le 01/01/2017)

Retrait de 2 points sur le permis de conduire

  • Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 20 km/h et 29 km/h.
  • Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler les contrôles.
  • Utilisation d’un téléphone tenu en main.

Retrait d’1 point sur le permis de conduire

  • Chevauchement d’une ligne continue (lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h.
  • Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne

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