Avec la mise à disposition du kit Certificat d’économies d’énergie, TOTAL GR devient le partenaire quotidien de vos démarches de réduction de consommations. Que contient ce kit ? Et à quels enjeux répond-il ? Le point ici ! 

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : qu’est-ce que c’est ? 

Imposé par l’Etat, le dispositif des CEE vise à encourager les actions d’économies d’énergie en obligeant les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») à réaliser des actions permettant d’accomplir un certain volume d’économies d’énergie (« obligation »), proportionnel aux ventes d’énergie qu’ils réalisent. Pour atteindre cette « obligation », les vendeurs d’énergie ont plusieurs solutions : 

  • réaliser eux-mêmes les économies d’énergie, 
  • inciter leurs clients à mettre en place des opérations d’économies d’énergie, 
  • acheter des CEE à d’autres acteurs (d’autres obligés par exemple). Au terme de chaque période CEE, se déclinant sur une durée de trois ans (la période en cours a débuté le 1er janvier 2011) si les « obligés » n’ont pas rempli leur « obligation », ils sont redevables d’une pénalité financière proportionnelle aux économies d’énergies non réalisées. 

Les opérations valorisées par un CEE 

Tous les clients, particuliers ou personnes morales peuvent mettre en place des opérations d’économies d’énergie. Toutefois, pour donner droit à un CEE, chaque opération doit remplir certaines conditions. 

  • Elle doit, au préalable, avoir été validée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Si tel est le cas, elle fait alors l’objet d’une « fiche d’opération standardisée » contenant systématiquement la dénomination précise de l’opération, les conditions et critères requis pour une valorisation possible de l’opération, la durée de vie de l’opération (nombre d’années durant lesquelles cette opération aura un impact en termes d’économies d’énergie) et le gain en kWh cumac (cumulé et actualisé) de l’opération. 
  • Elle doit être réalisée en partenariat avec un « obligé » : ce dernier verse une contribution incitant son client à réaliser l’opération et bénéficie, en contrepartie, de l’attribution exclusive des CEE associés. Ce partenariat doit donc être impérativement contractualisé en amont de toute opération. 
Un partenariat obligé-client essentiel, mais pas suffisant ! 

L’existence d’un partenariat contractualisé n’est bien sûr par suffisante pour délivrer des CEE.
Il faut, en complément :

- remplir les conditions de la fiche d’opération standardisée de l’ADEME,
- apporter les preuves de la réalisation effective de l’opération (facture, attestation de formation, etc.),
- fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires à la constitution d’un dossier CEE (attestation de réalisation de l’opération). Ces documents devront être remplis, signés et transmis à votre commercial TOTAL GR.

Les opérations d’économies d’énergie valorisées par TOTAL GR 

Il existe dans le dispositif CEE un certain nombre de fiches d’opérations liées au transport, pour lesquelles TOTAL GR est un partenaire légitime : 

  • changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles, 
  • formation d’un chauffeur de véhicule (voitures particulières et camionnettes) à la conduite économique, 
  • formation d’un chauffeur de transport à la conduite économique, 
  • télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule. 

 

Ainsi, pour accompagner ses clients dans leurs démarches d’économies d’énergie et rendre chaque opération éligible aux CEE, TOTAL GR a lancé, courant octobre 2012, un kit CEE clés en main à destination de l’ensemble de ses clients. Ce kit reprend point par point les éléments de cadrage de chacune des quatre opérations citées plus haut : plaquette de présentation du dispositif CEE, conditions principales pour la délivrance de CEE, convention de partenariat personnalisable, check-list des actions à mettre en place pour constituer un dossier, etc.


Plus d’informations disponibles sur le site : www.gr.total.fr

 


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