En 2011, 400 000 excès de vitesse relevés par les radars automatiques ont été commis par des conducteurs belges. Or, les dispositifs de répression routière des pays européens ne permettent pas toujours de poursuivre les conducteurs étrangers en situation d’infraction jusque sur leur territoire… 

C’est pourquoi, la France et la Belgique ont décidé de renforcer leur système pénal afin d’améliorer le respect du code de la route. Applicable depuis le 30 juin dernier, un nouvel accord bilatéral autorise l’accès réciproque aux fichiers d’immatriculation des deux États. Désormais, les amendes sont directement envoyées au domicile des conducteurs belges flashés par les radars en France, ainsi qu’au domicile des conducteurs français pris en infraction en Belgique.

En cas de non-paiement de la contravention dans les délais impartis, un courrier de rappel indiquant le montant de l’amende majorée est adressé aux contrevenants. Si l’amende reste impayée, c’est la justice du pays dans lequel l’infraction a été commise qui intervient pour examiner le dossier.

Vers une harmonisation européenne... 
Cet échange de bons procédés, déjà mis en place avec le Luxembourg et la Suisse, s’étendra prochainement à l’Espagne et à l’Allemagne. Détaillés dans la directive européenne 2011/82/UE de juillet 2011, ces accords bilatéraux obligent les États membres, d’ici fin 2013, à faciliter l’échange d’informations dans le cadre de la prévention routière.

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