À compter du 1er octobre 2013, tous les prestataires de transports devront déclarer les émissions de CO2 des trajets réalisés par leurs clients. L’objectif ? Permettre à ces derniers d’opter pour le mode de transport le plus écologique. Cette obligation est le résultat d’un arrêté paru au Journal Officiel daté du 18 avril 2012 et qui complète le décret d’instauration du dispositif publié le 24 octobre 2011. Toutes les entreprises de transport, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette initiative. Toutefois, une légère marge de manœuvre leur sera accordée : elles pourront disposer d’un délai de mise en œuvre supplémentaire de 3 mois.

Consulter le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.


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