[MISE A JOUR FÉVRIER 2017] La mesure de l’alignement diesel/essence évoquée dans notre article a bien été mise en place. Depuis le 1er janvier 2017, un échéancier progressif de déductibilité de la TVA sur l’essence s’applique.

La question de la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les entreprises a refait surface le 13 octobre dernier. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, souhaite toujours mettre à égalité de traitement Diesel et Sans Plomb, quelques mois seulement après le rejet d’une mesure qui prévoyait la fin de l’avantage pour le Diesel (80 % de la TVA pour les VP et 100 % pour les VUL). Cette fois, la ministre compte s’y prendre autrement pour ne pas entrer en contradiction avec les règles européennes : elle compte généraliser progressivement, et à partir de 2018, cet avantage afin que les entreprises puissent récupérer 80 % de la TVA (20 % dans un premier temps) sur l’essence sur les VP et 100 % (25 % en janvier 2018) sur les VUL d’ici 2019.

Cette volonté affichée fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2017 et fait suite aux conclusions d’une mission parlementaire menée par Delphine Batho, ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement Ayrault 2, qui préconisait un ajustement sur 5 ans plutôt que 2.
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