TVS (taxe sur les véhicules de société)

 

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) est un impôt annuel demandé à toutes les sociétés (à but lucratif, ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire français) possédant ou utilisant des véhicules particuliers (N1) destinés au transport de voyageurs (immatriculés ou non en France). Le taux applicable, calculé chaque trimestre, est déterminé à partir des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale (pour les véhicules possédés avant le 1er janvier 2006), des émissions de polluants atmosphériques, du nombre de véhicules et de leur date d'immatriculation. Des exonérations de TVS sont possibles selon l'activité de l'entreprise (vente ou location automobile, transport public, enseignement de la conduite automobile, compétition sportive), pour les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km et, de façon temporaire pendant 2 ans, pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km.