tva (taxe sur la valeur ajoutée)

 

La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect prélevé sur les dépenses de consommation. Le coût de cet impôt est relatif au prix de vente hors taxe. Il est acquitté par le consommateur et récupéré par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Depuis le 1er janvier 2014 (conformément à la 3e loi des finances rectificative pour 2012), le taux qui s'applique pour la TVA est de 20 %, 10 % ou 5,5 % selon les biens et prestations de services concernés.