Certificat de cession

 

Le certificat de cession (ou certificat de vente, contrat de cession d’un véhicule ou déclaration de cession) est un document à remplir au moment de la vente ou de la cession d’un véhicule d’occasion entre le vendeur et le propriétaire. Ce formulaire doit faire l'objet de trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un dernier doit être transmis à la Préfecture par l'ancien propriétaire (sous 15 jours après la vente). Le nouveau propriétaire pourra alors joindre ce certificat à la demande d’immatriculation d'un véhicule d'occasion.