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Marc
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les loueurs sont tenus de nous divulguer les informations à partir du 1er avril ou l’arrêté est du premier avril ???

Bonjour Marc, l’arrêté a été publié le 17 mars 2015, et est en vigueur depuis le 1er avril 2015. Les loueurs sont donc obligé de délivrer les informations ci-dessus depuis cette date.

Marc
Marc

Marc

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D’accord et merci beaucoup !