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Clément
Clément

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La grille d’évaluation dont vous parlez, où peut-on se la procurer

Bonjour Clément,

Comme indiqué dans l’article, cette grille n’existe que chez certains loueurs, et si elle existe, celui-ci vous la fournira. Mais n’oubliez pas de la lui demander !

Jean-Pierre
Jean-Pierre

Jean-Pierre

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Bonjour, votre article mentionne :
"Si votre entreprise a choisi de responsabiliser les conducteurs, ces derniers devront s’acquitter de la facture de remise en état du véhicule."
Dans quelle cadre judirique pouvez vous inscrire cette démarche sans qu'elle soit considérée comme une sanction pécuniaire ?

Bonjour Jean-Pierre, merci pour votre question.
Cette décision peut en effet être assimilée à une sanction pécuniaire. Il faut donc bien définir en amont, dans le règlement automobile de l'entreprise, les obligations liées à l'usage du véhicule de fonction. Le salarié devra en prendre connaissance et le signer.

Cette participation aux frais (comme l'entretien) sera plus facile à faire accepter si le véhicule est aussi utilisé dans un cadre personnel.