Un décret publié au Journal officiel le 30 décembre 2016 introduit de nouvelles infractions pouvant être constatées par le biais de la vidéosurveillance.

Jusqu’ici, quatre délits pouvaient déjà être sanctionnés par l’intermédiaire de caméras : non-respect d’un feu rouge, dépassement des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité et circulation sur les voies réservées aux bus et taxis. Les appareils de vidéosurveillance qui filment les délits doivent être homologués.

Nouvelles infractions pouvant être constatées par le biais du matériel de vidéosurveillance :

  • Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
  • Chevauchement de ligne blanche ;
  • Usage du téléphone mobile tenu en main ;
  • Circulation, arrêt ou stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • Chevauchement et franchissement de lignes continues ;
  • Non-respect des règles de dépassement ;
  • Non-respect des sas cyclables ;
  • Défaut de port de casque à deux-roues motorisé.

Ce nouveau décret vise à renforcer la sécurité de tous sur la route. Alors, restez vigilents !

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