À partir de 2018, la Taxe sur les véhicules des sociétés subira des modifications. Au lieu de s’étendre du 1er octobre au 30 septembre de chaque année, la période d’imposition de la TVS sera en effet calquée sur l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre (en savoir plus sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017). Cet ajustement entre les deux périodes provoquera un vide de recouvrement, du 1er octobre au 31 décembre 2017.

Une “mini TVS” pour combler le trimestre

La mise en place d’une TVS exceptionnelle a donc été décidée pour le recouvrement des sommes dues au quatrième trimestre 2017. Autre nouveauté : les entreprises qui paient la TVA au régime normal d’imposition devront déclarer la TVS sur le même document que celui de la TVA. Les sociétés soumises à un régime simplifié devront quant à elles remplir un document fourni par l’administration. Vous êtes chef d’entreprise ou gestionnaire de flotte ? Voici les échéances pour déclarer et payer :

• TVS 2017 : du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 > date limite de dépôt de déclaration et paiement au 30 novembre 2017

“Mini TVS” (période d’ajustement) : du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 > date limite de dépôt de déclaration mi-janvier 2018, en même temps que la date de déclaration de TVA de décembre 2017.

• TVS 2018 (base année fiscale) : TVS du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 > date limite de dépôt de déclaration mi-janvier 2019, en même temps que la date limite de déclaration de TVA de décembre 2018.

 

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Commentaires (2)

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  1. Nabil Hamdi

    Bonjour. J’ai entendu dire que l’on pourra réaliser un seul paiement au lieu de 2. Est-ce exact et comment cela va-t-il se passer ?
    merci

  2. Benoit Magistrini

    Bonjour. En effet, un amendement vient d’être présenté au Sénat. Il propose de reporter le paiement de la TVS due au plus tard le 30 novembre 2017, au mois de janvier 2018 : “Cette mesure permettra aux redevables d’acquitter en une seule fois la taxe due sur la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et celle due au titre du quatrième trimestre 2017”. Le Sénat doit à présent valider cet amendement.

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