Comme à chaque début d’année, l’automobile est concernée par des changements réglementaires. Tour d’horizon de ce qui vous attend en 2016…

Carburants

Les taxes (TICPE, « taxe carbone » et TVA) alourdissent le prix de l’essence et du diesel. Le Super 95 et 98 augmentent de 2,04 cts/l, le gazole de 3,6 cts/l… Seul l’E10 baisse globalement de 0,36 cts/l.

Pour les entreprises spécifiquement, après de nombreux rebondissements dans les dernières semaines de 2015, rien n’a changé : la TVA déductible sur l’essence reste finalement fixée à 0 %.

Bonus/malus

En 2016, le gouvernement a une nouvelle fois durci les critères d’obtention des primes. Le changement majeur concerne principalement les hybrides puisqu’elles sont « sanctionnées » d’un bonus de seulement 750 € (contre 2000 € avant) et les hybrides plug-in de seulement 1000 € (contre 4000 € en 2015). Mais seulement pour les hybrides essence… car les diesels ne permettent plus d’obtenir de bonus.

Prime à la conversion d’un vieux diesel

Le superbonus à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique contre la mise à la casse d’un vieux diesel est toujours de 3 700 € (supplémentaire). Mais par « vieux » diesel, il faut entendre 10 ans contre 15 ans auparavant.

Quel impact aura le regroupement des régions ?

Les 13 grandes régions sont effectives depuis le 1er janvier. Cette nouvelle donne territoriale pourrait modifier les tarifs d’obtention du certificat d’immatriculation. En effet, ce sont les conseils régionaux qui déterminent les prix… et jusqu’ici certaines régions, aujourd’hui regroupées, ne pratiquaient pas le même barème. Affaire à suivre…

Vignettes Crit’air

Les pastilles certificat qualité de l’air sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Au nombre de 4 pour l’instant, elles catégorisent les véhicules selon le type de motorisation et la date d’immatriculation. A termes, elles devraient permettent l’accès (ou non) à certaines zones à circulation restreinte, qui pour l’heure sont encore inconnues. Les pastilles peuvent être obtenues gratuitement jusqu’à juin, puis seront facturées 5 €. Elles seront valables pour une durée indéterminée et sont pour l’instant optionnelles.

Radars

Le nombre de radars ne devrait pas augmenter en 2016 avec 4200 machines en tout, mais une importante vague de modernisation est prévue :

  • les radars double-sens vont continuer à se généraliser sur le bord des routes. En 2016, 300 nouveaux devraient remplacer une partie d’anciens radars afin de porter leur nombre à 500 au total ;
  • il en va de même pour les radars-tronçons avec 50 modèles supplémentaires (pour 150 radars au total)… ;
  • les radars discriminants : 66 de plus en 2016, soit 300 machines en tout… ;
  • les radars chantiers, qui pourraient passer de 20 à 270… ;
  • et 130 radars mobiles vont en partie remplacer 160 « hiboux » ;
  • des tests sont également prévus pour les radars doubles faces, capables de flasher l’arrière et l’avant d’un véhicule s’il est en faute.

Sécurité routière : les motos en première ligne

  • Gants certifiés obligatoires ;
  • Gilet jaune obligatoire lors de l’arrêt au bord d’une route (11 € d’amendes sont prévus en cas d’oubli) ;
  • Circulation inter-files autorisée sur certaines voies (d’abord en tests en Ile-de-France, en Gironde, dans le Rhône et dans les Bouches-du-Rhône) ;
  • Fin du bridage 100 ch ;
  • ABS devient obligatoire ;
  • Permis de conduire plus accessible, avec notamment une basse du prix pour les candidats ayant échoué à l’épreuve.

D’autres mesures devraient animer l’actualité cette année 2016. Pro-Moove vous tiendra informé…
A lire également :
Diesel ou essence : comment faire le bon choix de carburant ?
Les taxes sur le carburant vont augmenter en 2016


Commentaire (0)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

En savoir plus sur Fabien   

Des idées d'article ?

Cet article vous a plu ?

Recevez tous les nouveaux articles en avant-première
sur votre adresse e-mail

A voir aussi