Le contrôle technique pollution ne sera pas annualisé pour les véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 7 ans, comme le prévoyait un amendement adopté en janvier dernier. Pour justifier cette décision, les députés ont notamment avancé le coût supplémentaire pour les ménages.

L’amendement n’est pas entièrement rejeté par l’Assemblée Nationale. En effet, le contrôle approfondi des émissions de polluants atmosphériques pour les VP et VUL devrait être intégré au contrôle technique actuellement en vigueur, sous réserve de la décision du Sénat : tous les deux ans pour les VP et tous les ans pour les VUL de plus de 4 ans (comme c’était déjà le cas). A suivre donc…


Commentaire (1)

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  1. Roman Altaz

    C’est bien qu’ils reviennent sur cette décision. Je ne dis pas cela d’un point de vue professionnel mais personnel

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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