Vous avez reçu une contravention pour avoir grillé un feu rouge alors que vous ne pouviez pas être présent sur les lieux au moment des faits ? Il y a de fortes chances que vous soyez victime d’une « doublette », autrement dit, que votre plaque d’immatriculation ait été usurpée. Voici les démarches à suivre pour contrer cette arnaque de plus en plus fréquente. 

Portez plainte très rapidement

Première chose à faire si vous constatez l’usurpation d’une plaque d’immatriculation : rendez-vous immédiatement au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour déposer une plainte contre X. Votre numéro d’immatriculation sera alors enregistré au fichier des véhicules volés et un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Ce dernier est indispensable pour contester l’infraction et pour obtenir gratuitement un nouveau certificat d’immatriculation.

Contestez la contravention sous 45 jours

Surtout, ne payez pas l’amende (et pas de consignation non plus) : ce serait reconnaître votre culpabilité alors que vous n’avez pas commis d’infraction ! Au lieu de cela, retournez le formulaire de requête en exonération daté et signé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention. Vous devez cocher le cas n°1 « Vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente », puis « Ce n’était pas mon véhicule ». L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez-y :

  • l’original de la contravention ;
  • la photocopie du récépissé du dépôt de plainte ;
  • la photocopie de votre certificat d’immatriculation ;
  • tout justificatif attestant qu’il ne s’agissait pas de votre véhicule.
Preuves à l’appui
Pour démontrer votre bonne foi, il n’y a pas de secret : rassemblez le plus de preuves possible ! Cela commence par la photo du radar automatique constatant l’infraction (vous pouvez la demander au centre automatisé de constatation des infractions routières – Services photographies – CS 72202 – 35094 Rennes Cedex 9). Avec de la chance, la voiture ne ressemblera pas à celle de votre flotte ! Pensez également aux reçus de carte bancaire ou de carte carburants, aux tickets de péage, etc.

Demandez un nouveau certificat d’immatriculation

Direction la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix pour vous prémunir contre l’usurpation ! Une exception : à Paris, la demande se fait au service des cartes grises de la préfecture de police. Vous devrez fournir :

  • le récépissé du dépôt de plainte ;
  • le certificat d’immatriculation ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • si possible, la photo du radar automatique constatant l’infraction.

Si toutes les pièces sont réunies, un nouveau numéro et un nouveau certificat d’immatriculation vous seront attribués gratuitement. Vous devrez seulement payer les frais d’acheminement par courrier, puis la création de la nouvelle plaque.


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