Aujourd’hui, la fraude à l’assurance représente un déficit de 2 milliards d’euros pour les assureurs : le secteur en lien avec l’automobile le plus touché par le phénomène. BCA expertise* a établi l’existence de 3,2 % de fraudes durant l’année 2013, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2012. La crise économique d’une part, mais aussi le raffermissement des opérations de contrôle mises en place par les experts de l’automobile expliquent cette tendance.

Les fraudes les plus fréquemment rencontrées sont la création d’un sinistre de toutes pièces (faux vols, incendies volontaires…), devant la déclaration des dommages exagérée et la fausse déclaration sur les circonstances de l’accident.

Pour rappel : une fraude à l’assurance, quelle que soit sa nature, est assimilée à un délit d’escroquerie (article 313-1 du Code pénal) et peut être passible d’une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende !

* BCA Expertise a consolidé en 2013 ses techniques d’analyse en prenant en compte davantage d’informations dans les rapports (le constat amiable ou le contrat), ce qui peut avoir une influence sur le calcul d’une année à l’autre.

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Commentaires (2)

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  1. Yves Morain

    Mieux vaut éviter, 375 000 euros d’amende pour quelques milliers d’euros d’économies…

  2. Louis-Marie Bernie

    oui, mieux vaut éviter… Comme disait Sophocle : « Un bien acquis par fraude ne profite jamais longtemps.»

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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