Le constat amiable est le document incontournable lorsque survient un accident de la route. Le remplir est une étape pas toujours simple dans un contexte particulièrement stressant… Mais connaissez-vous vraiment les règles en vigueur ? Voici quelques idées reçues passées au crible…

               1) Un constat amiable est obligatoire

Faux / Le constat amiable est recommandé mais n’est pas obligatoire. Dans certains cas, le conducteur peut préférer régler lui-même le dommage plutôt que d’en faire part à son assureur. Mais attention : en dehors des sinistres mineurs, cette décision est risquée. Si l’accident est corporel (avec des blessés et/ou tués), le procès-verbal établi par les forces de l’ordre prévaut sur le constat amiable. Enfin, sachez qu’une feuille blanche, complétée comme un constat, peut être valable si vous n’en avez pas à votre disposition.

               2) Le constat peut être rempli à l’avance

Vrai / La partie du document concernant l’assurance et vos coordonnées dans la partie A du recto (adresse, numéro du permis, numéro de plaque d’immatriculation du véhicule…) et le verso du constat peuvent être remplis à l’avance. Une bonne façon d’anticiper et d’éviter les erreurs d’inattention à la suite du choc de l’accident.

               3) Tout le monde ne peut pas être témoin

Vrai / Si tous les témoins de la scène, même mineurs, peuvent intervenir pour expliquer les faits, sachez que les passagers des véhicules impliqués dans l’accident ou les membres de la famille des conducteurs ne peuvent pas témoigner. Pensez à noter les coordonnées de vos témoins sur le constat et mentionnez clairement leur absence, s’il n’y en avait pas.

               4) Les photos n’ont pas de valeur légale

Faux / Les photos de l’accident (vue générale, impact sur la carrosserie…) et de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule accidenté peuvent être utilisées comme preuves en cas de conflit. Elles aideront à comprendre les circonstances de l’accident et apporteront un complément d’information au croquis (où figurent les véhicules, les signalisations et feux de circulation, les positions des témoins et le point de choc symbolisé par une croix). N’hésitez donc pas à prendre des photos : vous êtes dans votre droit.

               5) Le constat doit être obligatoirement signé par les deux parties

Faux / Si vous n’êtes pas d’accord avec les explications données par l’autre partie : ne signez pas le constat. Vous avez en effet tout à fait le droit de ne donner que vos coordonnées, sans signer. Par ailleurs, en cas de refus ou de fuite de l’autre conducteur impliqué dans l’accident, il faut adopter de bons réflexes :

– noter la plaque d’immatriculation du véhicule (et si possible les références de l’assureur sur la vignette apposée sur le pare-brise) ;
– récupérer les coordonnées des témoins ;
– contacter les forces de l’ordre, surtout si le conducteur est agressif ou semble en état d’ébriété ;
– remplir le constat et le signer, même en étant seul ;
– signaler le refus du conducteur dans la partie « Observations » du constat amiable ;
– transmettre le document à votre assureur ;
– porter plainte contre le conducteur.

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Commentaires (4)

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  1. Constance

    je connaissais un ami conducteur qui avait toujours un appareil photo jetable dans sa boite à gants pour prendre des photos d’éventuels accrochages.. C’est vrai qu’aujourd’hui les téléphones remplissent bien cette fonction..

  2. Ricardo Fasola

    Beaucoup de choses à vérifier mais c’est un bon pense-bête..

  3. Nabil Hamdi

    Je crois que les photos doivent être datées (heure et date de l’accident) pour servir de preuve

  4. Morgan

    Bon checklist à garder en tete et/ou dans sa boite à gant

    Mes spécialités ? Les problématiques TPE, les Véhicules Utilitaires Légers, la sécurité mais aussi les nouvelles technologies. Vous avez une question relative aux problématiques liées à la gestion de flotte dans les petites entreprises ? Vous souhaitez en savoir plus sur l'évolution de l'offre Hi-Tech en matière de mobilité professionnelle ? Vous envisagez de mettre en place une politique de prévention routière au sein de votre structure ? Je mets toute mon expertise à votre service !   

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