Entre un véhicule de service et un véhicule de fonction, des différences existent. En effet, faire passer un salarié de l’un à l’autre, après une promotion par exemple, nécessite des adaptations qui vont bien au-delà des seules décisions du gestionnaire de flotte. Explications…

Le véhicule de service : cadre stricto-professionnel

  • Le véhicule de service peut être utilisé exclusivement dans le cadre des missions professionnelles de vos collaborateurs et doit être rapporté dans le parc à la fin de chaque journée (sauf dans certains cas où le trajet domicile-travail est toléré par l’employeur) ;
  • Le véhicule de service n’est pas inscrit au contrat de travail du salarié. Ainsi, il n’a pas de caractère rémunérateur et son utilisation peut être supprimée sans condition ni compensation financière ;
  • Généralement, les véhicules de services sont utilisés de manière non-nominative par plusieurs salariés et font partie d’un pool de véhicule ;
  • Les conditions d’utilisation et d’entretien sont définies dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le véhicule de fonction : un élément de valorisation et de rémunération

  • L’utilisation du véhicule de fonction est étendue au cadre personnel dans des conditions à définir (week-ends et congés).
  • Le véhicule de fonction, qui peut être un outil de valorisation de votre collaborateur, est considéré comme un avantage en nature lorsqu’il est utilisé à titre personnel. Il est donc inscrit au contrat de travail du salarié, est soumis au prélèvement de charges sociales et doit être déclaré à l’administration fiscale.
  • Seul l’accord du salarié et une revalorisation salariale compensatoire peut permettre l’annulation du véhicule de fonction au contrat de travail ;
  • Généralement, le véhicule de fonction implique l’existence d’une car policy, le catalogue de véhicules dans lequel les collaborateurs peuvent choisir le modèle (et les options) parmi ceux sélectionnés par le gestionnaire de flotte ;
  • Les outils de gestion qui utilisent la géolocalisation doivent pouvoir être désactivés par vos collaborateurs lorsqu’ils utilisent leur véhicule de fonction en dehors des heures de travail ;
  • Les conditions d’utilisation et d’entretien sont définies dans le contrat de travail.

Fiscalité : pas de différence

Les véhicules de service et de fonction sont achetés et loués de la même façon par l’entreprise. Les deux types d’attribution ne changent donc pas les règles pour le calcul de la TVS, du bonus/malus ou la récupération de la TVA pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (possible pour les véhicules utilitaires, les véhicules particuliers transformés (deux places, pas de point d’ancrage) ou pour certaines activités (taxis, auto-écoles, sociétés de location…).

Faire un choix cohérent et réfléchi

Pour votre entreprise, le choix entre une flotte constituée de véhicules de service et/ou de fonction dépend de nombreux critères : la taille de votre entreprise, son activité, les besoins de vos salariés en fonction de leurs missions, votre volonté de faire du véhicule un outil de valorisation…


Commentaires (2)

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  1. François Martinez

    Merci pour cet article qui nous permet de mieux comprendre la distinction, et je tenais à ajouter que « véhicule de service » et « de société » sont identiques !

  2. Alexis Dartan

    Merci François, compliqué de trouver cette info

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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