Vous venez de recevoir une amende pour un excès de vitesse qui concerne un des véhicules de votre flotte : pourtant, votre collaborateur incriminé n’était pas présent sur les lieux à la date indiquée… Voici nos astuces pour contester un PV !

1) Payez la consignation

Lorsque vous entamez des procédures pour contester une amende forfaitaire, sachez qu’il faut quand même payer celle-ci dans un délai de 45 jours afin de ne pas risquer une majoration. Si vous obtenez raison, vous serez alors remboursé du montant de cette consignation.

2) Récupérez la photo

Demandez la photo du véhicule flashé au centre automatisé de constatation des infractions routières (l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention).

3) Analysez la photo

Le cliché de l’infraction sera important pour prouver qu’il ne s’agit pas du véhicule de votre parc et que votre collaborateur n’était pas au volant. Une photo floue peut aussi être contestée.

4) Regroupez un maximum de preuves

Des documents peuvent vous aider à justifier qu’il ne pouvait pas s’agir de votre collaborateur : certificat médical en cas d’hospitalisation, billets d’avion attestant d’un déplacement à l’étranger ou encore déclaration de vol du véhicule avant l’infraction.

5) Constituez votre requête en exonération

Le formulaire adressé avec l’avis de contravention doit être rempli pour constituer la requête en exonération. Joignez les différents éléments qui « innocentent » votre collaborateur et expliquez sur papier libre les motifs de la contestation. Envoyez également le justificatif du paiement de l’amende.

Si vous êtes en mesure de produire un récépissé de dépôt de plainte pour vol, usurpation de plaque d’immatriculation ou destruction de véhicule (ou la copie de déclaration), vous ne serez pas tenu de payer la consignation.

Radar conforme ?
Selon l’article 10 de l’arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d’utilisation des cinémomètres, les radars doivent bénéficier obligatoirement d’une vérification annuelle. En comparant les dates de l’infraction et de la maintenance, vous pourrez obtenir gain de cause.

Commentaires (4)

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  1. Antoine Martel

    Je me demandais si la mise en place de radars mobiles dans des voitures de police banalisées était effective ou inventée?

  2. Benoit Magistrini

    Bonjour Antoine,
    Il y a bien une mise en place des radars mobile dans certaines voitures banalisées de police ou de gendarmerie depuis le mois de juillet 2013. Vous pouvez d’ailleurs retrouver toute l’information sur le sujet dans notre précédent article publié sur Pro-Moove : Radars pédagogiques et utilisation d’avertisseurs : où en est-on ? (http://urlz.fr/oJo).
    Merci !

  3. marie vincentelli

    votre 1er conseil est mal rédigé, car on pourrait croire qu’il faut payer l’amende!! alors que surtout pas, il faut payer la consignation, si on paye l’amende on reconnait d’office l’infraction et la requête sera rejetée !!

  4. Benoit Magistrini

    Bonjour Marie, merci pour cette remarque. C’est modifié.

    Mes spécialités ? Les équipements et l'entretien automobile et l'évolution de l'offre constructeurs en matière de mobilité professionnelle. Je vous dévoile tous mes secrets pour garder vos véhicules comme neufs et constituer un parc cohérent au regard de votre entreprise et de vos besoins. De quoi envisager plus sereinement la gestion de votre flotte automobile, quelle que soit la taille de votre entreprise !   

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