C’est acté ! Pour 2014, le seuil de taxation des émissions de CO2 sur les véhicules neufs est sérieusement revu à la baisse. Un nouveau barème du malus écologique a donc été voté à la hausse.

Désormais, il concerne également les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2 et est établi comme suit : 

  • de 0 à 150 euros pour les modèles émettant entre 131 et 136 g de CO2 au km ;
  • de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km ;
  • de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km ;
  • de 6000 à 8000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km).

Le bonus, quant à lui, va être fortement réduit à partir du 1er novembre. Seuls les véhicules émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre pourront continuer à bénéficier d’une prime. Au-delà de cette limite, point de bonus ! Les véhicules hybrides et électriques, beaucoup plus chers à l’achat, conserveront, quant à eux, une prime substantielle, mais celle-ci sera également revue à la baisse (le bonus passera de 7 000 à 6 300 euros pour les voitures électriques, et de 4 000 à 3 300 pour les hybrides).


Commentaires (7)

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  1. Marc

    Pauline,
    Relisez votre article, vous verrez que le barême n’est pas complet.
    Si mon véhicule rejette 131 g ou 146 g, je ne sais pas quel est le montant du malus.

  2. Lionel Cianfanelli

    Bonjour Marc,
    Voici le barême complet :
    Moins de 130 g/km : 0€
    131 à 135 g/km : 150€ (0€*)
    136 à 140 g/km : 250€ (100€*)
    141 à 145 g/km : 500€ (300€*)
    146 à 150 g/km : 900€ (400€*)
    151 à 155 g/km : 1600€ (1000€*)
    156 à 175 g/km : 2200€ (1500€*)
    176 à 180 g/km : 3000€ (2000€*)
    181 à 185 g/km : 3600€ (2600€*)
    186 à 190 g/km : 4000€ (3000€*)
    191 à 200 g/km : 6500€ (5000€*)
    A partir de 201 g/km : 8000€ (6000€*)
    Lionel

  3. Pauline Drevon

    Bonjour Marc, merci pour votre commentaire. Et merci également à Lionel pour sa réponse. Nous avons fait le choix d’être exhaustif dans cet article concernant les différents niveaux de bonus/malus attribués aux véhicules neufs. Comme vous le dites, 17 paliers différents existent. Mais pour tous la tendance est la même : l’heure est au durcissement.

  4. Marc

    Merci pour ces précisions. On ne va peut-être pas détailler les 17 paliers …
    Pour nous éclairer, quels sont aujourd’hui les plages de performances des véhicules neufs, cas essence et cas diesel ?

  5. Pauline Drevon

    Qu’entendez-vous exactement par plages de performances ?
    L’optimisation fiscale idéale consiste bien évidemment à s’équiper d’un véhicule rejetant moins de 130 g de CO2 au km mais ce choix dépend des usages et des attentes en termes de motorisation, efficacité et équipements…

  6. Clément Levasseur

    Bonjour promoove,
    le bonus/malus, il faudra le payer/le recevoir une fois à l’achat ou tous les ans?

  7. Pauline Drevon

    Bonjour Clément,
    Merci pour votre question. Le bonus/malus écologique n’est valable qu’une seule fois, lors de l’immatriculation du véhicule. Néanmoins, c’est bien la date de la commande qui prévaut pour fixer le montant de ce bonus/malus.

    Mes spécialités ? Les évolutions fiscales relatives à la gestion de flotte, mais aussi toutes les problématiques en matière d'assurance automobile. Ma mission ? Vous aider à décrypter les règles de fiscalité et de réglementation liées à la gestion de la flotte de votre structure. Assurance, TVS, divergences européennes… pas de panique : je m'engage à vous conseiller sans détour et en toute clarté !   

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